Chapitre V. Le droit des affaires
Le contrat

En droit, le terme « obligation » se définit comme un lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l’une d’entre elle, le créancier, peut exiger de l’autre, le débiteur, une prestation ou une abstention (fait de s’abstenir). L’obligation peut avoir pour origine un acte juridique c’est à dire une manifestation de volonté accomplie en vue de produire des effets de droit. Ce peut être un acte juridique unilatéral, émanant d’une seule personne (ex. le testament). Ce peut être un acte juridique bilatéral qui se forment par la rencontre de volontés de au moins deux personnes (ex. le contrat).

Introduction

Le contrat constitue un élément essentiel de la vie en société. En effet la vie des individus est tissée en contrats. Pour se nourrir, se loger, se vêtir, se déplacer, se soigner chacun conclut des contrats variés : vente, bail, contrat de vente, contrat de travail, etc. De même, les entreprises ont souvent à leur origine un contrat : le contrat de société. Elles passent aussi de nombreux contrats pour fonctionner, s’équiper, s’approvisionner ou écouler leur production : prêt, mandat, crédit-bail, contrat de distribution, etc.

1) Rôle de la volonté dans les contrats

Le contrat : Le contrat est une source d’obligation. Le contrat est donc un accord de volonté tendant à créer des obligations (exemple. dans le contrat de vente, le client doit transférer l’argent et le commerçant doit transférer le bien). C’est la volonté seule qui créer le contrat. En effet, c’est donc un contrat de volonté entre deux parties. ( contrat, de bail, de travail, le mandat, contrat de jeux, contrat de mariage…)

Théorie de l’autonomie de la volonté : Le contrat est l’idée du philosophe Kant. Cette idée est pousser à l’extrême par le philosophe Fouillier qui montre que lorsque un contrat est volontaire, il est forcément juste. « Qui dit contractuelle dit juste ! » Parfois, c’est vrai mais la plupart du temps il n’est pas