Droit: le fond de commerce

840 mots 4 pages
Section 1: LA NOTION DE FONDS DE COMMERCE.

Le fonds de commerce est un groupement de biens autonomes, mais réunis dans le but de retenir la clientèle. Ces biens sont: l'enseigne, le nom commercial, le droit au bail, la clientèle, les droits de propriété industrielle et commerciale, les marchandises, l'outillage.
C'est une notion juridique et un élément patrimonial important pour le commerçant mais difficilement cernable.

I. Analyse des éléments du fonds de commerce.

Les éléments prédominants sont des biens incorporels tels que:
L'enseigne: Emblème figuratif, mode d'individualisation des fonds.

Le nom commercial: C'est le nom utilisé par le fonds de commerce, sous lequel il est connu. Ce peut être par exemple un nom de famille qui exploite cette activité depuis longtemps et sous lequel il est reconnu.

Le droit au bail: L'activité commerciale s'opère dans un lieu qui peut être loué ; dans ce cas, le commerçant signera un bail avec le propriétaire des lieux. Ce bail sera renouvelé à échéance. C'est un élément important du fonds de commerce puisqu'il permet de conserver la clientèle au même point de vente.

La clientèle et l'achalandage: La clientèle est l'ensemble des personnes qui ont l'habitude de fréquenter le fonds. L'achalandage correspond à la clientèle dite "de passage" qui est attirée par l'activité exploitée.
La clientèle est l'élément le plus important du fonds de commerce. C'est la raison pour laquelle le fonds de commerce continue d'exister.

Les droits de propriété industrielle et commerciale: Les brevets d'invention, les marques, les dessins et modèles et les licences.

Les éléments corporels: Matériel,outillage et marchandises.

II. La nature juridique du fonds de commerce.

Le fond de commerce n’a pas d’individualité juridique, non reconnaissance en tant que « patrimoine commercial » par le droit français. C’est une universalité de fait.

Le fonds est un bien meuble incorporel, c’est un bien de nature commerciale donc

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