Droit le litige

635 mots 3 pages
Chapitre 4
Le litige

La vie en société est source de situations conflictuelles variées et nombreuses. Notion assez vaste, le terme de conflit est employé pour désigner de nombreuses situations différentes, de la simple dispute au sein d'un couple jusqu’au conflit armé. Parfois pour des situations identiques, on utilise les notions de différends, de litiges ou de contentieux. La distinction entre conflit et litige est donc peu aisée.

Le litige porte exclusivement sur l’application du droit ou son interprétation à une situation de fait particulière à la différence du conflit qui peut dépasser le domaine du droit et demeurer ancré dans le fait.
Le litige est donc un désaccord entre deux parties provoquant une contestation de nature juridique.
Quand le compromis n’est plus envisageable, le litige est tranché devant les tribunaux.

Il convient alors de déterminer les éléments d’identification communs à tous les litiges pour comprendre comment le droit peut résoudre la situation litigieuse. C'est là, une des fonctions essentielles du droit.
1. Les éléments d’identification du litige
Quatre éléments communs à tous litiges peuvent être relevés.
Des faits
C’est-à-dire les circonstances, les événements ayant donné lieu au litige.
Les faits n'existent devant le juge qu'au travers de la preuve qui permet de les établir sans contestation.
Il convient ensuite de rassembler l’ensemble des faits pertinents et de les qualifier juridiquement. La qualification juridique des faits permet de confronter ces faits qualifiés à une ou plusieurs règles de droit et ainsi de savoir quelle est la règle applicable à des faits précis. Il est donc essentiel de repérer les faits utiles décrivant le litige en vue de les qualifier.

Des parties
À savoir les personnes en situation litigieuse qu’il convient également de qualifier juridiquement. Ces parties – personnes physiques ou morales – doivent avoir la capacité juridique pour agir en justice. À défaut, elles devront être

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