DROIT : Activités 1 & 2

Activité 1

1° Il s’agit bien d’un marché public, tous les critères sont réunis. C’est un pouvoir adjudicateur, la ville de Metz qui fait paraitre un avis d’attribution sur des travaux qui doivent être réalisés pour la ville.

2° Les principes et les procédures des marchés publics ont été respectés puisque, la ville de Metz à fait paraître un avis d’attribution avec sa dénomination, elle a rappelé l’objectif de sa demande et ses critères, le nombre d’offre qu’elle a eu. Puis, elle a fait paraître les opérateurs auxquels elle aura recours, ceux qui ont étés retenus pour effectuer ses travaux. En on déduit donc que la procédure d’appel d’offre a bien était respecté (le lancement- la sélection de l’offre – l’achèvement de la procédure avec un avis d’attribution) ainsi, que les principes.

3° Cette publication permettra d’informer les entreprises qui ont fait des offres à la ville de Metz, elles pourront par l’intermédiaire de cet avis savoir si elles ont étaient retenues ou non. La collectivité s’engage donc avec les opérateurs et inversement. Les entreprises qui ont étaient retenues devront établir un contrat administratif avec la ville de Metz. Ce contrat, permettra de lier les opérateurs à la collectivité, il comportera les modalités d’exécutions du service public mais aussi, une clause exorbitante de droit commun qui est caractéristique de ce contrat.

Activité 2

1° Au sens de l’article L1411-1 du code général des collectivités territoriales, il s’agit bien d’une délégation de service public. En effet, la commune de Villeneuve a confié à la SARL Dramaturge la production, la programmation ainsi, que l’organisation de spectacles au sein du théâtre. Un service public qui doit normalement être effectué par la commune elle-même cependant, la commune (personne morale de droit public) a confié cette mission à la SARL Dramaturge. Il ya un service au milieu et une rémunération qui est liée aux résultats de l’exploitation du service, il