Droit - le syllogisme

967 mots 4 pages
Le syllogisme :

1. Tous les hommes sont mortels 2. Or Socrate est un homme 3. Donc Socrate est mortel

Le syllogisme juridique :

1. On pose la règle de Droit 2. Or en l’espèce (énumération des faits) 3. Donc (on applique la règle de droit aux faits)

Exemple :

Le CDD de Madame Z secrétaire de direction à une durée de 32 mois est-il licite ?

1. D’après les disposition du code du travail, un CDD ne peut avoir une durée qui excède 18 mois (renouvellement inclus) 2. Or en l’espèce madame Z, secrétaire de direction a signé un CDD pour une durée de 32 mois. 3. Donc le CDD de Madame Z ne pouvant avoir une durée dépassant 18 mois, le contrat de travail est illicite. Il sera donc requalifié en CDI.

Application 1 :

Question 2 :
D’après les dispositions du code civil, les contrats pour être valides doivent répondre à quatre conditions de validités : * Le consentement « doit être libre et éclairé » et nul de tous vices, erreur, dol (manœuvre frauduleuse) et violence * Doit respecter la capacité juridique * L’objet doit être licite * La cause doit être licite

Or en l’espèce, monsieur Y à acheter à monsieur X une marchandise livrée dans un état hors d’usage, laquelle ne peut être utilisé au bénéfice de la société pour laquelle il travail.

Donc Monsieur Y, représentant la société Édicta peut demander la nullité du contrat au motif de manœuvres frauduleuse, en l’espèce pour dol.

Toujours d’après les dispositions de droit commun, le cocontractant est protéger d’une lésion, celle ci consiste a une disproportion économique entre le prix payer par l’acheteur et la valeur réelle du bien.

Or en l’espèce monsieur y se rend compte qu’entre la marchandise acheter et ce qu’il a reçu la disproportion est importante.

Monsieur Y peut donc demander la nullité du contrat au motif d’un pour vice de consentement, en l’espèce, le dol ainsi que pour lésion.

Question 3 :
Définition : * La résiliation :

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