user icon

Droit les conflits de normes

2930 mots 12 pages
Montre plus
Introduction au Droit National

Mémoire :
Le conflit des normes

14/12/11

Introduction : Le droit est l’ensemble des loies et des jurisprudences (ensemble des déssisions de justice, application réelle de la loi) qui établissent les règles d’une société pour le meilleur fonctionnent possible entre ces membres. Tous les règlements, traités, loies, accords représentent les normes. Du fait de leur caractère général et impersonnel, elles sont une source de droits et d’obligations juridiques.
Dans certains cas des normes peuvent entrer en situation conflictuelle. Cela se produit lorsque plusieurs lois ou plusieurs règlements sont succeptibles de régir un même problème de Droit que se soient pour des normes qui se succèdent dans le temps ou pour des normes qui se rencontrent dans l’espace. Ce sont les institutions juridiques et les tribunaux qui décident les lois applicablent dans une situation donnée. Pourtant la France dispose d’un système de lois hiérarchisées, il parait alors improbables que des conflits de normes se produisent sur le sol français. Du point de vue du droit international la France dépend de la communauté européenne depuis 1964

Nous pouvons donc énoncer la problématique suivante : Existe-t-il des solutions permettant de régler des conflits de norme ?
Nous verrons dans un premier temps les conflits de normes dans le temps avec les conflits d’application d’une nouvelle loi puis la rétroactivité et la post-activité d’une loi.
Dans un second temps nous verrons les conflits de normes dans l’espace comprenant les conflits de normes internes et les conflits entre normes internes et normes externes.

I° Les conflit des normes dans le temps A] Les conflits d’applications d’une nouvelle loi Pour des conflits de normes dans le temps nous nous plaçons dans le cas où des faits ont été réalisé sous l’égide d’une ancienne loi. Dès lors, qu’elle loi sera appliquée ? Prenons pour

en relation

  • Aps valmia fiche activite
    687 mots | 3 pages

    BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR « COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS » FICHE D’ACTIVITÉ | | | |NOM, Prénoms du candidat : |ACTIVITÉ N° 3 | | | |INTITULÉ DE L’ACTIVITÉ : APS 12 VALMIA - représentation et prévision des ventes - BFRE et trésorerie | | | |Durée : 12 heures | |Objectif(s) de l’activité : effectuer des représentations graphiques des ventes, effectuer la prévision des ventes en utilisant la méthode des | |moindres carrés, des moyennes mobiles, et en calculant des coefficients saisonniers. Utiliser la méthode normative pour le calcul du besoin en fonds| |de roulement d’exploitation. Et étudier une prévision de la trésorerie.….

    montre plus
  • La hass
    278 mots | 2 pages

    Ex1 : a) Les symboles sont aux nombres de 2 : le point et le trait b) Cardinalité du code morse : 2 c) Risque : .-. .. … --.- ..- .….

    montre plus
  • Texte 7 Leleu
    1024 mots | 5 pages

    Avec le développement des droits de l’homme, la laïcisation et l’internationalisation des sociétés européennes, tant les normes juridiques que leur mode de conception sont bouleversés. Plusieurs réformes législatives ont lieu en Belgique et permettent d’accroitre l’auto-détemination et la biculturalité du pays. Le fil conducteur de ce texte sera la question de savoir si « le droit civil peut-il encore produire des normes à visée structurante des individus et de la société selon des modèles prédéfinis ou doit-il observer les mutations et y adapter ses institutions ? » L’auteur répond….

    montre plus
  • conseilsExemplesSujetsBac 1
    620 mots | 3 pages

    Le droit de la concurrence est constitué par l’ensemble des règles qui assurent le bon fonctionnement du marché. Nous montrerons comment le droit de la concurrence veille au bon fonctionnement du marché et des entreprises. Argument n°1 : le droit lutte contre les pratiques anti-concurrentielles (ex : ententes prohibées et abus de domination) (à développer et à illustrer) Argument n°2 : le droit contrôle les concentrations d’entreprises (ex :….

    montre plus
  • La conception européenne des droits de l'homme
    6137 mots | 25 pages

    La conception européenne des droits de l’Homme De la Magna Carta de 1215 à la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne de 2000, toutes les proclamations qui ont réellement influé sur les systèmes et pratiques de gouvernement sont d’origine européenne. Mais au delà des textes juridiques, il y a les pensées, les écrits et les discours, qui forment un socle de valeurs. Ce n’est qu’après la seconde Guerre Mondiale qu’a….

    montre plus
  • CM intro droit privé
    25041 mots | 101 pages

    D’après Cornu : le droit est l’ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société. D’un côté, on a le droit objectif, c'est-à-dire l’ensemble des règles….

    montre plus
  • L'impact des normes europeennes sur le droit francais.docx
    1366 mots | 6 pages

    L’impact des normes européennes sur le droit français Un texte de catégorie inferieure est subordonné à un texte de catégorie supérieure et ne peut pas lui déroger telle est la hiérarchie des normes. En France les traites et les accords internationaux ont une place intermédiaire entre la Constitution et les lois internes. Il faut considérer que les normes européennes on un statut appart parmi les traités internationales. Ainsi parmi les traites engageant la France il faut souligner l’importance des deux d’entre eux : la Convention Européenne des droits de l’homme et le traité de Rome instituant la Communauté Economique Européenne qui par ses modifications successives a conduit à l’instauration d’un droit européen communautaire.….

    montre plus
  • Disserte TD5
    2422 mots | 10 pages

    La portée des revirements de jurisprudence Le droit se forme grâce à différentes sources, comme la loi ou la Constitution. Il existe des normes formelles et des normes informelles qui constituent le droit. La jurisprudence en France est une norme informelle, c'est l'une des sources du droit. Elle se caractérise comme l'ensemble des décisions à partir desquelles se dégage une règle de droit constamment suivie par le juge dans le passé, et à laquelle le juge se tiendra très certainement à l'avenir.….

    montre plus
  • la hiérarchie des normes
    719 mots | 3 pages

     LE PRINCIPE DE LEGALITE EN CONSTITUE UNE COMPOSANTE ESSENTIELLE;  CE PRINCIPE NE LAISSE PAS DE PLACE A L’ARBITRAIRE;  IL IMPLIQUE LE RESPECT DE REGLES DE DROIT CONNUES A L’AVANCE;  IL IMPLIQUE EGALEMENT QU’UNE HIERARCHIE SOIT ETABLIE ENTRE LES DIVERSES NORMES JURIDIQUES  Ainsi, l’Etat de droit se présente comme une entité juridique oeuvrant, dans le cadre de frontières déterminées, à la satisfaction de l’intérêt général de la collectivité, dans le respect des normes juridiques établies.  Ces normes sont hierarchisees. Au sommet e la pyramide se trouve la Constitution LA CONSTITUTION….

    montre plus
  • FICHE Histoire Du Droit
    15568 mots | 63 pages

    et le fas (règle d’origine divine). Le droit romain ancien plonge ses racines dans le sacré mais le droit devient vite une source autonome. Le jus se compose d’un ensemble de formules que l’on prononce et qui engage dès lors….

    montre plus
  • Philosophie du droit
    1010 mots | 5 pages

    Si on réfléchit au faite que de nombreuses sociétés se sont organisées sans droit positif. Cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas de normes qui régissent la vie en société. Le droit n’organise qu’une toute petite partie du comportement humain. Une infime partie de ces normes sont des normes juridiques. Ainsi, l’éducation d’un enfant consiste à transmettre des règles.….

    montre plus
  • Définitions Droit Constitutionnel
    1381 mots | 6 pages

    Définitions : Thème 1 : La naissance de l’Etat constitutionnel moderne État : c’est une personne morale. Les personnes qui font agir l’Etat sont ici qu’en vertu d’habilitation normative. Ainsi l’Etat est un ensemble de normes ; et la norme, c’est le droit.….

    montre plus
  • la bonne foi en droit des contrats
    2970 mots | 12 pages

    Composition sur un sujet de droit civil ou de procédure civile (1er concours) Note : 16/20 « LE ROLE DE LA BONNE FOI EN DROIT DES CONTRATS » A la suite de l’Avant Projet de réforme du droit des obligations présenté par la commission présidée par le professeur Catala en 2005 et conférant une place importante à la bonne foi en la matière, le projet « Chancellerie » consacre la bonne foi en principe directeur du droit des contrats. A une activité jurisprudentielle intense relativement à la bonne foi correspond un travail législatif renouvelé. L’actualité de cette notion laisse cependant subsister les difficultés à en cerner les contours.….

    montre plus
  • Apre
    829 mots | 4 pages

    votre référent RSA Informations complémentaires sur : www.sarthe.gouv.fr Qui contacter ? Vous avez droit sous certaines conditions à des aides pour faciliter votre retour à l'emploi Conception : Préfecture de la Sarthe - Mai 2010 Qu’est-ce que l’APRE ?….

    montre plus
  • Dissertation : l’application de la loi dans le temps
    1076 mots | 5 pages

    Doit-on appliquer à cette situation la loi ancienne ou est-elle régit par la loi nouvelle ? C’est le problème des conflits de loi dans le temps qu’il faudra également résoudre. Partie 1 : L’entrée en vigueur et l’abrogation de la loi A partir de quel moment la loi est obligatoire et jusqu’à quand le reste-t-elle ? a) L’entrée en vigueur de la loi Il ne suffit pas que la loi soit votée pour que la loi est force exécutoire il faut encore qu’elle soit promulguée par décret du Président de la République.….

    montre plus