Amphi 3 Droit

Retirer et payer le bien

Les obligations de l’acheteur:

Intro: Le retirement

Nature de l’obligation de retirement: l’acheteur à l’obligation de prendre livraison du bien. Le contrat de vente le lui impose.

Si elle n’est pas respectée, 2 sanctions:

Execution forcée
Résolution de plein droit: Si c’est un bien meuble

Le souci c’est que se n’est pas l’acheteur qui choisi la sanction. C le vendeur qui decide de la sanction..
Il ne faut pas croire qui si je ne viens pas retirer les marchandises, je me libère du contrat.

L’obligation de payer -> Pour se libérer de cette obligation on peut:

Payer en espèce (pour les montant les moins importants et limité pour des raisons fiscales)
En cheque
Carte banquaire
Virement (à l’iniative du débiteur)
Prélevement ( à l’iniative du créancier)
Les instruments de paiements ( lettre de change)

Plan: Le paiement:

Les garanties du paiement
Le recouvrement de créances

Les garanties du paiement:

Les délais de paiement:

Il y a un racoursissement des délais de paiements ( La loi fixe le délai de payment à 30 jours et il peut y avoir des derogations pour 60 jours). Renforcement des sanctions pour retard de paiements. Quelque soit le retard, indemnité de paiement ( 40 euros).

Les cheques certifies ou de banque: Le cheque de banque ne peut être utilisé que de façon ponctuelle ( il est facturé). C la banque qui va payer le cheque à notre place mais va prélever la somme sur notre compte avant.

L’affacturage: on faitappel à un prestataire .C une technique qu’on appelle la subrogation ( On prend nos droits à notre place). C la société d’affacturage qui subit le risque d’impayer, en matière internationalle.

Les suretés: Ce sont des garanties du paiement.

Les différentes categories de suretés:
Les suretés personnelles ( la garantie c le patrimoine d’une personne ):

- le cautionnement: c lorsque une personne ( la caution) s’engage a payer à la place du