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Droit: les personnes physiques et morales

3224 mots 13 pages
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Chapitre 1 : Les personnes A. Les personnes physiques et les personnes morales

1. La personnalité juridique : tout être humain est titulaire de droits. Il assume aussi des obligations. C’est donc l’aptitude à être sujet de droits et d’obligations. Toute personne juridique est sujet actif ou passif des droits. Parmi les droits d’une personnalité juridique, on distingue : * Les droits personnels : ceux attachés à la personne humaine, non susceptibles d’être appréciés en argent. Ils ne sont pas monnayables. * Les droits patrimoniaux : ceux qui font partie du patrimoine, l’ensemble des biens et droits appréciables en argent.

2.1. Effets de la personnalité juridique (=attributs de la personnalité juridique) :
Elle confère : * Des éléments d’indentification (état, non, domicile, nationalité) * Un patrimoine : ensemble de biens et d’obligations ayant une valeur patrimoniale : * Capacité de jouissance (titulaire de droits) et d’exercice (exercer ces droits)

2. Distinction des personnes : 2 catégories de personnalités juridiques :

3.2. Les personnes physiques : 3.3.1. Commencement de la personne juridique :
2.1.1.1. Principe : la personnalité des personnes physique commence en principe à la naissance mais à 2 conditions : * L’enfant doit naître vivant (avoir respiré). L’enfant mort né n’a jamais eu de personnalité juridique * L’enfant doit naître viable : il doit être physiologiquement constitué pour pouvoir vivre. Il doit avoir les organes vitaux indispensables à la vie.
2.1.1.2. Tempéraments : ce principe connaît un tempérament en faveur des enfants simplement conçus lesquels bénéficient d’une certaine protection. Il est donc des situations où l’on fait remonter la naissance de la personnalité juridique au moment de la conception mais uniquement lorsqu’il s’agit d’accorder certains droits à l’enfant et pour autant que l’enfant naisse vivant et viable. 3.3.2. Fin de la personnalité

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