Droit les phénomènes d'opa

Pages: 30 (7496 mots) Publié le: 19 août 2013
|Le phénomène OPA : Opportunité ou Menace ? |
|Stratégies Juridiques |
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Sommaire




Introduction 3


Partie 1 : Les différents aspects de l’O.P.A 4
A. Terminologie 4
B. Histoire de l’OPA 7
C. Déroulement d’une OPA 8


Partie 2 : Opportunités d’une OPA 11
A. Avantages industriels et commerciaux 11
B. Profits pour les actionnaires cédant leurs titres 13


Partie 3 : La menace d’une OPA 15
A. Effets néfastes 15B. Mesures anti OPA 18


Bibliographie 21
























Introduction


Il est de plus en plus courant de retrouver dans la presse, le terme OPA, Offre Publique d’Achat, depuis plusieurs années celui-ci rythme l’actualité financière. Ces derniers mois n’ont pas échappé à la règle. Nous avons ainsi pu apprendre le déclenchement d’une O.P.A du groupe AxaPrivate Equity et du conglomérat chinois Fosun qui ont annoncés leur intention de déposer une offre publique d’achat amicale sur le Club Med. Ou bien encore l’OPA de Vivendi sur l’opérateur brésilien GVT, le lancement d’une autre de Danone sur ses propres obligations, ou encore la notification d’une dernière de KraftFoods sur Cadbury.

Incontestablement, le phénomène OPA suscite denombreuses craintes. Contrairement à une création d’entreprise, créatrice d’emploi, les répercutions d’une O.P.A peuvent être sources d’inquiétudes liées à l’impact sur l’emploi et le marché concurrentiel. Ainsi, « au-delà de l’économie, des préoccupations se manifestent dans les domaines social, politique et culturel ».


Dans le cadre de ce dossier, nous poserons les bases du mécanisme OPA(Partie 1), puis nous étudierons son impact, à travers l’opportunité (Partie 2) ou la menace (Partie 3) qu’il peut représenter.




























Partie 1 : Les différents aspects de l’O.P.A





A. Terminologie




Une O.P.A. est l’engagement unilatéral irrévocable et public d’acquérir les titres d’une société cotée (Définition synthétiséepartant de celle proposée par la directive européenne 2004/25). L’idée part d’un constat simple. En acquérant les titres d’une société, les actionnaires font un pari sur l’avenir. Ce pari est pris en considération des personnes exerçant le contrôle sur la société, de leur efficacité. Un rachat massif de titres peut alors déplacer le pouvoir de contrôle entre les mains d’un nouvel actionnaire. Laprocédure d’O.P.A permet ainsi à ces actionnaires minoritaires de se désengager, simplement pour réaliser un profit, ou bien parce qu’ils estiment que ce changement de contrôle compromet leur pari initial.

Reprenons chaque élément de cette définition :

« Engagement unilatéral » : offre spontanée de la société offrante. Bien entendu, cela n’exclut pas la possibilité de solliciter aupréalable l’avis de la direction ou des actionnaires de la société visée. De plus, il peut arriver que l’idée même d’une offre d’achat soit lancée par la société cible elle-même.

« Engagement irrévocable » : l’offre de contracter vaut jusqu’à expiration du délai prévu expressément dans l’offre. Conformément au droit des obligations, le contrat ne sera formé que lorsque l’acceptation aurarencontré l’offre, sous réserve du respect de la procédure que nous allons détailler. Une telle offre doit être maintenue au minimum durant vingt-cinq jours de bourse. Notons cependant que l’offre peut être assortie d’une condition suspensive pouvant notamment porter sur la fraction minimum du capital ou des droits de vote à acquérir à l’issue de cette offre, et en deçà de laquelle l’offre ne...
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