Droit liberté de la presse
INTRODUCTION
La défense de la liberté de la presse n’est pas un concept récent ; le principe est clairement exposé dans une lettre que Malesherbes, alors à la direction de la Librairie chargé de la censure Royale, adressait à l’Abbé Morellet en 1758.
Le terme « presse », qui désignait initialement la première machine à imprimer, a été peu à peu étendu à tous les ouvrages imprimés. La loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse mélange deux séries de dispositions, les unes applicables à toutes publications imprimées, les autres propres à la presse périodique, ce critère de périodicité permettant de distinguer la presse (au sens étroit, mais le plus courant, à savoir : les journaux, revues et magazines) du livre.
La loi n° 86-897 du 1er août 1986, portant réforme du régime juridique de la presse définit la « publication de presse » comme « tout service utilisant un mode écrit de diffusion de la pensée mis à la disposition du public en général ou de catégories de publics et paraissant à intervalles réguliers ». Ce texte concerne non seulement les titres périodiques édités sur support papier, mais est également susceptible de s’appliquer à ceux diffusés sur support électronique.
Le droit de la presse, au sens strict, vise l’ensemble des règles applicables aux publications périodiques écrites, étant observé qu’une partie des dispositions régissant ces publications s’appliquent également à l’imprimerie et à l’édition littéraire (principe de liberté de la presse, délits définis par la loi du 29 juillet 1881 notamment), ou aux supports audiovisuels ou multimédias sous certaines conditions.
Bien que qualifié par les « constituants » « d’un des droits les plus précieux de l’homme », le principe de libre communication des pensées et des opinions fut très vite vidé de sa substance par les régimes autoritaires qui se succédèrent jusqu’à l’avènement de la IIIe république. L’histoire de la