Droit médical et bioéthique :
Loi du 07 Juillet 2011, réforme les lois de bioéthiques (2004).
Nouvelle convention, 26 Juillet 2011, entre les médecins et ….. * Mme Francine De Michel : « droit tragique ». Droit de la vie, de la mort, de la souffrance… * René Savatier : Droit qui rapproche celui qui souffre ou qui croit souffrir (ce qui revient à souffrir). Il attend un secours. C’est le rapport entre la personne souffrante et la personne supposée lui apporter secours, soutien. * En droit civil repose sur le contrat médical, arrêt Mercier (20 Mai 1936), cet arrêt créé le contrat médical. La cour de cassation hésite aujourd’hui sur l’existence actuelle d’un contrat médical, cour de cassation en 2010 a enterré le contrat médical. * Droit civil ; droit reposant sur un contrat empli d’intuitu personae, un droit que la jp a mis longtemps à reconnaitre et qu’elle serait en train de déconstruire. * Droit qui a pour objet la régulation, la règlementation, de la dation de soin la prestation d’acte médicaux, acte thérapeutique, enseigne la doctrine classique vers le mieux-être du malade, ce qui veut peut être dire que les actes mêmes réalisés par un médecin ne seront pas forcément des actes thérapeutiques s’ils n’ont pas une cause thérapeutique (chirurgie esthétique…). * Philippe Malaurie : « Le droit des incapacités », c’est le droit du tordu, du malade, du pauv’type.
Ce droit depuis le milieu des années 1950, a été développé par la doctrine, 1956 (le traité de droit médical René et Jean Savatier, Jean Marie Auby Professeur Pépigneau). Presque rien entre 1960 et 1985 (au niveau de l’écriture et de l’enseignement).
Puis de nouveau des ouvrages en 1985, manuel Thémis de droit de la Santé de Jean Marie Auby, un renouveau de la doctrine.
Dans le même temps ou le droit médical est quasiment enseveli, va se développer, une autre discipline qui va empiéter sur le droit médical, c’est la bioéthique.
On découvre depuis les années 1850, un ensemble d’arrêt