Droit maritime algérien

Pages: 84 (20778 mots) Publié le: 9 juin 2012
LE NOUVEAU CODE MARITIME ALGERIEN

Présenté par : Mr. NEFFOUS Mohamed Mankour

7

Introduction

Dans l’histoire du droit de la république algérienne, une loi du 31 décembre 1962 avait reconduit dans tous les domaines la législation en vigueur à l’époque « sauf dispositions contraires à la souveraineté nationale » … « ou d’inspiration colonialiste ou discriminatoire … ou portant atteinteà l’exercice normal des libertés démocratiques ». Cette loi de 1962 avait donc pour effet de reconduire la législation maritime française en vigueur au 31 décembre 1962 qui était ancienne puisqu’elle s’inspirait du livre II du code de commerce, rédigé en 1807, promulgué en 1808. Par la suite, une ordonnance du 5 juillet 1973 est venue abroger la loi du 31 décembre 1962, et prévoir que toutelégislation devrait être algérianisée au 5 juillet 1975.

Cette ordonnance qui prévoyait dans son art. 3 qu’une instruction présidentielle en fixerait les modalités d’application ; or, cette instruction n’a jamais été donnée, a eu pour résultat d’accélérer le mouvement de codification et d’élaboration d’une législation spécifiquement algérienne. Et comme l’algérianisation à la date du 5 juillet 1975 n’apu être tenu, le CMA ( 23/10/1976) prévoit la rétroactivité du code jusqu’à cette date dans son art. 887.

L’ordonnance n°76-80 du 23 octobre 1976 portant code maritime a paru au Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire du dimanche 10 avril 1977. L’avènement d’un nouveau code maritime était à cette époque un événement, et d’autant plus, en la circonstance, qu’ils’agissait d’une codification entreprise par l’un des pays leaders du tiers monde. Cette codification répondait à une nécessité évidente : l’économie algérienne dépendait de son commerce extérieur et celui-ci s’effectuait par voie maritime.

Avec la chute du mur de Berlin, la fin du monopole, et intervention du FMI, le législateur algérien a vu la nécessité de modifier quelques dispositions du CMAafin de le mettre en harmonie avec la réalité économique. ( loi n°98-05 du 25 juin 1998 portant code maritime).

8

Cette modification a touché le navire (I), sa nationalité; l’exploitation commerciale du navire (II), la libéralisation des transports maritimes, régime de responsabilité du transporteur. Ce nouveau code a apporté une révolution dans le domaine de l’exploitation portuaire ( III),en ouvrant les activités de manutention et d’acconage au privé.

9

Caractères principaux du CMA

Le premier caractère qui ressort de la lecture du CMA est son caractère internationaliste. Le législateur algérien s’y est procédé en très nombreuses occasions par référence directe aux règles des conventions internationales existantes et la loi française.

Le CMA ne s’aligne pasnécessairement sur les conventions internationales les plus « modernes » lorsqu’il existe plusieurs moutures réglant le même domaine ; d’autre part, il peut se faire que l’Algérie ait adhéré ou ratifié une convention internationale et s’inspire de la concurrente de celle-ci pour organiser sa législation interne. (ainsi, l’Algérie a adhéré à la convention de Bruxelles de 1925 sur les privilèges et hypothèques,mais s’inspire de la convention de Bruxelles de 1967 pour organiser ce domaine. Le CMA renvoie purement et simplement à la convention de Bruxelles du 25 Août 1924 dans sa version originelle pour ce qui concerne les transports maritimes sous connaissement ratifiée par l’Algérie mais il fait référence au protocole modificatif de 1968 (art.805), il renvoie directement à la convention de Bruxelles de1957 sur la limitation de responsabilité des propriétaires de navires (art.96), à la convention de Bruxelles de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (art.121), la convention de Bruxelles de 1961 en matière de transport de passagers (art.), la convention de Bruxelles de 1967 en matière de transport de bagages par mer (art.824).

Dans...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Droit maritime algérien
  • Code maritime algerien
  • Droit maritime
  • Le droit maritime
  • Droit maritime
  • Droit Maritime
  • Droit maritime
  • Droit maritime

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !