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Droit maritime au maroc

3712 mots 15 pages
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DROIT MARITIME
Plan :
Introduction
Définition-objet-branches
Titre I : le système normatif du droit maritime
Chapitre I : caractéristiques de la norme maritime
Chapitre II : institution de droit maritime
Section 1 : institutions internationales
Section 2 : institutions étatiques
Chapitre III : le droit de la mer et le régime des espaces maritimes
Section 1 : espaces sous souveraineté étatique
Section 2 : espaces libres
Titre II : le droit maritime général
Chapitre I : le navire
Section 1 : le navire, instrument de navigation
Section 2 : le navire face aux incidents d’exploitation
Chapitre II : l’armateur et l’entreprise d’armement
Chapitre III : les événements de mer
Section 1 : l’abordage
Section 2 : l’assistance en mer
Section 3 : les avaries communes
Titre III : les contrats maritimes
Chapitre I : les contrats d’affrètement
Section 1 : affrètement coque nue
Section 2 : affrètement au voyage
Section 3 : affrètement à temps
Chapitre II : le contrat de transport
Section 1 : transport de marchandises
Section 2 : transport de passage
Chapitre III : le contrat d’assurance (collègue)

A-Définition : le droit maritime un ensemble de règles juridique spécifique applicable aux activités liées à l a mer et que celle-ci détermine le droit maritime est aussi, par la force de la spécificité de ces règles, est aussi un système normatif particulier ; par essence il a un caractère international.
Le doit maritime est à distinguer du droit de la mer si le droit maritime s’applique aux entreprises et aux personnes le droit de la mer dont les règles trouvent leurs sources dans le droit international public (câd) les conventions internationales, la coutume et les jurisprudences internationales, le droit de la mer définit et précise les compétences a la fois des états de la communauté internationale sur les espaces maritimes toutefois le droit maritime est intiment liée par la vie pratique du monde des affaires maritime est par essence

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