Droit maritime

27866 mots 112 pages
SOMMAIRE
SOMMAIRE 1

ABREVIATIONS 2

INTRODUCTION GENERALE: 3

Première partie : La CNUCED et le transport maritime 6

Chapitre I :
La CNUCED et la réglementation internationale du transport maritime 7
Section I : Les Conventions internationales multilatérales 7
Section II : Autres travaux de réglementation 15
Chapitre II :
La CNUCED et les activités de transport maritime des PVD 22
Section I : Assistance technique de la CNUCED à l’organisation des transports maritimes 22
Section II : Contribution de la CNUCED à l’essor des transports maritimes dans les PVD 29

Deuxième partie : La CNUCED et le transport multimodal: 36

Chapitre I :
La CNUCED et la réglementation internationale du transport multimodal 37
Section I : La Convention internationale de 1980 sur le transport multimodal 37
Section II : Les Règles CNUCED / CCI applicables aux documents de transport multimodal 43
Section III : Les Règles types pour la tarification du transport multimodal par conteneurs 47
Chapitre II :
La CNUCED et le développement du transport multimodal international 52
Section I : Les problèmes liés à la pratique du transport multimodal 52
Section II- Les diverses solutions proposées par la CNUCED 61

CONCLUSION GENERALE 68

ANNEXES 70
BIBLIOGRAPHIE 79

Liste des principales abréviations utilisées dans ce mémoire

|BIMCO : |Conférence Maritime Internationale et Baltique |
|CCI : |Chambre de Commerce International |
|CENSA : |Comité des Associations Nationales d'Armateurs d'Europe et du Japon |
|CIM : |Convention

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