Droit marocain

Pages: 2 (388 mots) Publié le: 18 avril 2011
DROIT MAROCAIN
 
CONSTITUTION DU ROYAUME DU MAROC
DROIT CIVIL
Le droit civil marocain est divisé en deux codes, le Code des obligations et des contrats et le Code de la famille.
TRIBUNAUX ETPROCEDURE JUDICIAIRE
Les contentieux judiciaires sont portés devant les juridictions civiles, les juridictions de commerce et les juridictions administratives.
La procédure civile au Maroc est régiepar le Code de procédure civile.  Les procédures commerciales sont régies par le  Dahir ) portant promulgation de la loi  instituant des juridictions de commerce
DROIT DES AFFAIRES
Le droit desaffaires marocain repose sur les dispositions de droit civil concernant les obligations et les contrats qui sont prévues au Code des obligations et des contrats . Par ailleurs il est régi par le Code decommerce , le contentieux commercial relevant des juridictions de commerce.
Le droit de la concurrence relève de la   loi  sur la liberté des prix et de la concurrence. Des dispositions législativesconcernant la concurrence déloyale sont par ailleurs prévues dans la Loi relative à la protection de la propriété industrielle
Le droit des baux commerciaux, industriels ou artisanaux  relève de laloi relative aux baux d'immeubles ou de locaux loués à usage commercial, industriel ou artisanal ).
Le droit des sociétés commerciales relève de la  Loi  sur la société en nom collectif, la sociétéen commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation, de la  loi  relative aux sociétés anonymes loi relative aux Groupementsd'Intérêt Economique
DROIT DES ASSURANCES
Le droit des assurances est régi par le code des assurances.
DROIT DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
Le droit des communications est égi par la loi relative à la poste et aux télécommunications.
DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les textes en matière de propriété intellectuelle

Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins
Loi...
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