Droit marocain

4895 mots 20 pages
M.A. BENABDALLAH

Réflexions sur la loi en droit public marocain (∗)
Mohammed Amine BENABDALLAH Professeur à l’Université Mohammed V Rabat-Souissi

II ne fait pas de doute que les textes constitutionnels que le Maroc a connus depuis 1962 ont ouvert une ère tout à fait nouvelle au regard tant de la période du protectorat que celle qui l'avait précédée. Cette ère s'est traduite par l'adoption du principe de la séparation des pouvoirs avec, cependant, une spécificité quant à la réalité de l'unité et du véritable exercice du pouvoir (1), puis par l'institution d'un parlement, semblable, surtout quant à ses attributions, à plusieurs parlements à travers le monde où l'institution a plusieurs siècles d'existence, et, enfin, par des aspects relatifs aux mécanismes des relations entre les pouvoirs publics. Toutefois, il ne serait pas inexact de dire que dans toutes ces innovations, la loi occupe une place fondamentalement importante compte tenu de la conception que le Constituant lui a accordée. En effet, dès les premiers mois de la signature du traité de Fès de 1912, les autorités du protectorat se sont employées à transposer au Maroc, la conception de la loi qui avait cours sous le régime français de la III ième République, à cette différence qu'au lieu d'être un acte voté par le Parlement, elle était édictée par le Sultan et promulguée par le Résident général. La création du bulletin officiel a été le point de départ d'un déversement fantastique de textes régissant une multitude de domaines, si bien que cela fit dire que le Maroc de l'époque fut atteint d'un dahirium tremens se traduisant par une élaboration prodigieuse de lois qui n'avait de limites que celles de la capacité de l'imprimerie officielle (2). Tout texte émanant du Sultan, l'était sous forme de dahir, c'est-à-dire, au sens de la jurisprudence de l'époque (3), une loi, un acte de puissance initiale et inconditionnée (4). Juridiquement, il s'agissait d'un acte qui tirait sa validité et sa légitimité,

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