Droit coutume (droit spontané): Une règle de droit qui n’est pas écrite et qui émane de la société dont les membres se conforment à une règle qu’ils considèrent comme obligatoires. C la pratique qui se fait droit.
Sur le caractère non-écrit de la coutume: à l’époque de Louis 14, ils ont essayé de rédiger les coutumes. Cette rédaction des coutumes ne changent pas la nature de la coutume et cela ne transforme pas la coutume en loi. La coutume n’est pas un droit posé mais spontané (issu de traditions) à l’inverse de la jurisprudence qui est réfléchie et délibérée.
La coutume est moins accessible que la loi car elle est orale et elle se traduit au régime probatoire cad que la coutume doit etre prouvé devant le juge. En matière commercial, il y a bcp d’usages. Les coutumes en vigueur dans une branche professionnelle.
Comment prouver?
Il faut qu’il y ait un élément matériel et psychologique:
- mat:c’est la pratique qui doit etre répétée durable, continue
- psy: opinio juris, c la croyance obligatoire d’etre face à une règle de droit.
Place de la coutume au sein d’une source du droit:
Elle est subsidiaire. Sous l’ancien régime, elle était la source essentielle du droit privé mais au fil des années elle est devenu moins importante, elle a une place subsidiaire car il y a le code civil.

Place de la coutume au sein de l’autorité:
Secundo legem: c la coutume selon la loi elle désigne les cas ou la loi renvoi explicitement l’affaire face à la coutume.
Par ex: art1135 du CC

« Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature. »

Art 6 du CC

« On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes moeurs. »

Art 389- 3 du CC

« L'administrateur légal représentera le mineur dans tous les actes civils, sauf les cas dans lesquels la loi ou l'usage autorise les mineurs à agir