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Droit Naturel PFDD

2770 mots 12 pages
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B/LE CARACTÈRE JURIDIQUE DE LA RÈGLE DE DROIT

Le premier critère est la sanction,opinion partagée par les positivistes. On le retrouve chez Kelsen et Carbonnier. Le pb est que logiquement il est difficile à mettre en œuvre. On ne conçois pas un ordre juridique sans sanction . Difficultée : Comment s'assurer que la loi est respectée ? La sanction est un critère fondamental de la règle de droit. On retourne alors à la question de l'origine du droit. Le gendarme sanctionne car il sera sanctionné de ne pas respecter la loi. La règle de droit n'est elle pas sanctionnée car elle est juridique ? Ce sont de pb surtout logiques mais cependant imparfaits. La règle de droit est édictée,élaborée et reconnue par l'Etat. Certaines règles sont élaborées par des personnes privées et pourtant sont des règles juridiques (exemple : fédérations sportives). Une règle qui ne serait ni reconnue ni dictée par l'Etat ne serait pas une règle de droit et le positiviste s'en ficherait.
La justiciabilité : Pour Kantorowitz,c'est soumettre une question,une question,à un tiers (juges ou arbitres)
Si personne ne fait respecter une règle,ce n'est certainement pas une règle de droit. La règle de droit,est reconnue et sanctionnée par l'Etat voir même éditée par l'Etat lui-même.

C/LES ATTRIBUTS DE LA RÈGLE DE DROIT
-Les éléments qui sont attachés à la règle de droit-

Une règle est nécessairement générale (pour tous). La règle de droit est édictée par l'extérieur,et je peux très bien ne pas la respecter. L'obligation est également lié à la règle de droit.
Caractère coercitif : la sanction est liée à la règle de droit,la sanction peux être variable mais est toujours sanctionnée. Ce sont des règles de droit impératives,cependant certaines règles s'appliquent différemment (= soft law) droit « mou », « souple ».
Une règle de droit qui ne serait pas normative serait contraire à la règle de droit et à la constitution.La loi à pour vocation d'évoquer et d'édicter des règles. Le parlement

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