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DROIT NOTARIAL

Ce cours de droit notarial porte uniquement sur les régimes matrimoniaux.

(Ce premier cours est destiné à connaître le notaire. Ceci n’est pas à l’examen.)

Qu’est-ce qu’un notaire?

Caractère de profession millénaire - le notaire est gardien de l’authenticité - c’est un officier public, professionnel libéral

Millénaire au départ, idée de donner aux conventions librement consenties les mêmes effets juridiques que les jugements. Idée se rattachant au droit romain et adoptée par la Gaulle. Charlemagne : capitulaires de 803 et 805 - Charlemagne veut donner un caractère officiel à ceux qui reçoivent et élaborent les conventions.
1270: Saint Louis crée les notaires du Châtelet. Philippe le Bel établit les notaires. La chambre des notaires de Paris est toujours actuellement située Place du Châtelet. Progressivement, les notaires deviennent détenteurs du sceau de l’Etat et délégataires de l’autorité publique. 1411 : panonceaux ovales qui existent toujours aujourd’hui. A la veille de la Révolution, il y avait 13000 notaires environ. Aujourd’hui, il y en a 7000 environ. La Révolution a tenté de les remplacer par des fonctionnaires, mais ceci a échoué. Le Consulat les rétablit: loi organique du notariat du 25 Ventôse An 11

Authenticité: le notaire reste le magistrat des contrats. L’acte notarié est un acte authentique : il a une date certaine, une force probante, sauf inscription de faux en écriture publique. En théorie, un acte notarié est exécutable d’office puisqu’il est revêtu de la forme exécutoire (c’est à dire qu’on peut le faire exécuter immédiatement par un huissier par exemple. S’il s’agit d’un acte sous seing privé, il faut passer par le tribunal, afin d’avoir une ordonnance permettant de faire exécuter cet acte en cas de litige). En principe, les actes sont à l’abri de toute destruction