Droit, notion de droit

441 mots 2 pages

CHAP 1 : LA NOTION DE DROIT

Le droit c'est l'ensemble des règles en vigueur dans une société, il va organiser la vie en société, il va installer un ordre morale. Il est aussi un ensemble de normes. De plus en plus de domaines sociales entrent dans les champs d'application juridique. On va élaborer une règle de droit puis les classer dans des codes.

La règle de droit : La règle de droit détermine ce que chacun peut et doit faire pour que la vie en société soit possible. Elle organise la vie en société et la régule.

A. Les finalités :

La sécurité des personnes, elle va assurer la protection des personnes ; La sécurité des biens, elle permet de protéger les biens de la personne et les biens communs ; La stabilité des situations juridique ; L'organisation économique ; L'organisation politique ; L'organisation sociale, par la mise en place de règles qui vont facilité la vie en société.

B. Le droit et les droits :

Le droit correspond à l'ensemble des règles sociale qui gouvernent les apports des hommes entre eux et avec la puissance publique (droit subjectif).

Les droits désignent des prérogatives individuelles qui sont reconnues par le droit objectif.

Rappel:
Droit subjectifs : droit individuel qui est reconnu par la lois
Droit objectif : ensemble des lois

Remarque : on parle souvent de droit positif, c'est le droit en vigueur à un moment donné, dans un Etat donné.

Ses caractères :

La règle de droit est générale et abstraite : elle s'applique indistinctement à tous les individus qui se trouvent dans une situation déterminée (elle ne vise pas des individus mais une situation); La règles de droit est coercitive, la règles de droit impose à tous sous peine de sanctions prononcées par les tribunaux.

D. La règle de droit et la morale: La violation de la morale à pour conséquence le remord ou la

en relation

Corrige ecoe droit
1681 mots | 7 pages

est l’ensemble des règles qui organisent la vie des hommes en société. Contrairement à d’autres règles sociales, le non-respect de la règle de droit entraîne des sanctions juridiques. On dit alors que lé règle de droit est générale (elle s’applique à toutes les personnes dans une situation précise) et obligatoire (elle s’impose à tous sans aucune distinction). Les entreprises en tant qu’acteur majeur de l’économie réelle n’échappent pas à ces contraintes. Elles encadrent ses actes commerciaux, protègent la partie la plus faible et limitent les défaillances du marché.….

montre plus
Dissertation aes nanterre (cm droit 2)
1142 mots | 5 pages

le titulaire de ces prérogatives. Ces 2 approches ne sont pas opposées, elles ne sont que 2 façons de présenter un même phénomène, elles sont complémentaires car les droits subjectifs sont les prérogatives que le droit objectif reconnait aux individus. Les droits subjectifs permettent à leurs titulaires d’en assurer le respect au besoin par la contrainte étatique. La confusion entre ces 2 droits vient du fait qu’on utilise un même terme pour utiliser en français.….

montre plus
Droit Entreprises S2
2317 mots | 10 pages

 Il désigne la faculté reconnue à une personne de faire ou d'exiger quelque chose en application d'une règle de droit (ex : droit pour le créancier d’obtenir paiement de son débiteur). Ces règles obligataires auxquelles sont soumises les personnes vivant en société peuvent être classées en deux catégories : - Les règles du droit public. - Les règles du droit privé.….

montre plus
Droit bac stg
692 mots | 3 pages

DROIT Le droit objectif : Ensemble des règles qui permettent de régir les rapports des hommes entre eux. Les droits subjectifs : Prérogatives accordées aux individus en vertu des règles du droit objectif. La règle de droit : Elle assure l’ordre social afin de : - Respecter et protéger la liberté et la sécurité de chaque individu -….

montre plus
droit civil L1
54431 mots | 218 pages

DROIT CIVIL 1ère partie : Introduction au droit privé Le droit est partout (cf. la cigale est la fourmi – exemple de donation ; le chat botté –exemple d’héritage, de division des B … )….

montre plus
Cours 1 idc
1630 mots | 7 pages

==> droit objectif =/=> droits subjectifs : sont les prérogatives qui sont reconnus aux sujets de droit ( personnes physiques, morales) Le droit a pour finalité la régulation des rapports humains en société. Les études de droit consiste en des approches des règles de droit qui sont regroupés en disciplines juridiques qui forme des branches ( - droit du travail – droit civile, - droit pénal). Le droit est norme de direction des conduites humaines, il est également norme correctrice des comportements sociaux. Chapitre 1 : Les fondements du droit….

montre plus
Cm droit
2065 mots | 9 pages

Le droit diffère de la morale à la fois par son objectif et par sa sanction. La règle morale est une règle de conduite individuelle et volontaire qui a pour but la perfection de l’homme. Sa sanction est intérieure et émane de la conscience. La règle juridique est une règle de conduite devant assurer l’ordre dans la société. Elle est sanctionnée par la contrainte.….

montre plus
Droit publique marocain
4655 mots | 19 pages

Chapitre I La règle de droit objet, disciplines et sources I. La règle de droit Le droit est l’ensemble des règles censées organiser la vie en société. Ce sont des règles de conduite destiner à régir la vie sociale et les rapports entre les personnes. Le contenu de la règle de droit peut avoir pour objectif : - d’imposer : obligation de se conformer à un comportement ou d’accomplir certains actes.….

montre plus
Notariat droit
1162 mots | 5 pages

Dans une société plusieurs règles coexistent (morales religieuses, coutumières). La règle de droit se distingue de toutes les autres par le seul fait qu'elle émane de l'Etat. La règle de droit a une finalité qui lui est propre, celle d'organiser la société en fonction d'objectifs économiques et politiques particuliers. D'où la distinction à faire entre le droit, l'éthique et la morale, ces 2 derniers ayants pour objet d'élever l'individu.….

montre plus
Zimeo
484 mots | 2 pages

DEFINITIONS Droit objectif: ens de règles qui se distinguent de la morale et de l'éthique, qui s'appliquent à un groupe social. Ce corps de règles dictent des comportements aux sujets de droits càd imposent des devoirs et créer des droits. Elles sont socialement édictées et sanctionnées par la puissance publique et propre à chaque État, c'est une dimension géopolitique.….

montre plus
CARTE BAR EXEMPLE
335 mots | 2 pages

Ensemble des règles de conduite qui régissent Prérogatives que le Droit reconnaît à un individu ou à un les rapports entre les hommes. groupe d’individus et dont ceux-ci peuvent se prévaloir dans leurs relations avec les personnes ou avec les choses. Les caractères de la règle de droit Générale Obligatoire Contraignante La règle de droit s’applique sans Elle est obligatoire pour tous ceux Le non-respect de la règle de droit….

montre plus
Dut tc droit
403 mots | 2 pages

La règle de droit : détermine ce que chacun peut et doit faire pour que la vie en société soit possible. Elle organise et régule la vie en société. A : Les finalités du droit : En terme de finalité on peut citer :….

montre plus
droit d'affaire
21507 mots | 87 pages

Le droit est l’ensemble des règles obligatoires auxquelles sont, soumises les personnes vivant en société. Ces règles sont classées en règles de droit public et règles de droit privé. Le droit public est l’ensemble des disciplines juridiques qui concernent l’organisation de l’Etat et des collectivités publiques et qui régissent les rapports qui existent entre ces institutions et les particuliers et entre les institutions elles-mêmes. Le droit privé régit les rapports des particuliers entre eux et comporte des matières telles que le droit civil, la procédure civile ou le droit international privé.….

montre plus
Droit civil belge
3186 mots | 13 pages

2: Droit objectif et droit subjectif Il s'impose à tous et en principe est le même pour tous. Il crée des droits subjectifs car il tient compte de la situation personnelle de chacun. Chap. 3: Divisions du droit [pic] Chap. 4:….

montre plus
Mathu
306 mots | 2 pages

Mais si le droit apparaît contraignant pour l’entreprise, il permet également de consacrer la liberté d’entreprendre comme un droit fondamental et constitutionnel. De plus, l’entreprise évolue dans un cadre concurrentiel règlementé, à l’abri des pratiques frauduleuses de la concurrence, et peut librement innover et protéger le fruit de sa créativité. L’encadrement des libertés et donc indispensable pour que l’exercice des relations économiques se réalisent dans l’équité, la transparence en protégeant les parties les plus….

montre plus