LE BUT DES REGLES DE DROIT

I Droits subjectifs et droits objectifs

La notion de droit et ses buts peut être abordée sous deux points de vue : les droits subjectifs et le droit objectif.
a)Définition des droits subjectifs
Les droits subjectifs sont des facultés reconnues à chaque individu. Ils sont exercés dans l'intérêt de la personne. Leur but est que chaque être humain puisse seprévaloir de ses propres droits dans ses relations avec les autres. Par exemple, chacun a le droit d'être propriétaire, chaque personne majeure dispose du droit de vote. On peut dire que chaqueindividu est sujet de droits.

b) Définition du droit objectif
Le droit objectif est constitué par l'ensemble des règles de droit consignées dans la loi, la coutume. Le droit objectif est une règleobligatoire. Par exemple, il punit le vol. Le but du droit objectif est de réguler la société dans son ensemble.

c) Intérêt de cette distinction
Cette distinction permet de considérer le droitsous deux points de vue différents : le point de vue de la société et celui de chaque individu. La notion de droit subjectif montre que les individus sont tous égaux mais ils n'ont pas des droitsidentiques : par exemple, les handicapés ont certains droits, les enfants sont davantage protégés par la loi que les adultes.

II D'où vient la légitimité du droit ?

La règle de droit est légitime àdeux titres.

a) Légitimité juridique
La règle de droit est instituée par une autorité investie du pouvoir de créer le droit : le Parlement, le gouvernement. Le droit est la traduction d'unprojet politique c'est-à-dire d'un choix relatif à la place de l'homme dans la société.

b) Légitimité sociale
La règle de droit assure les fonctions d'organisation de la société. Par exemple,le droit définit les modes d'acquisition de la nationalité, il prône l'interdiction de fumer dans les lieux publics. D'autre part il régule les rapports sociaux. Par exemple, le droit de grève et le... [à continuer]