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Droit objectif

7569 mots 31 pages
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Droit objectif C’est l’ensemble des règles qui régissent la vie en société. Règles abstraites. Exemple (Article 1382 : Quand on commet une faute il faut réparer le préjudice)
Droits subjectifs Les droits que possèdent chaque individu. Règles concrètes. Exemple (Mr Dupont qui s’est fait renverser par une voiture peut demander indemnisations)
Titre I : Les branches du droit

Branches de droit se sont les matières juridiques (droit commercial, droit des sociétés etc) L’image c’est que le droit est un tronc d’arbre, un socle commun où des branches de droit spécialisées poussent.
Le droit est de plus en spécialisé, il y a de plus en plus de branches de droit, au départ seul le droit civil existait.
On peut se baser sur la distinction droit public _ droit privé :Quelles sont les différences entre les deux ?
3 différences fondamentales : * Droit public concerne les rapports entre les gouvernants et les gouvernés (citoyen) ça concerne l’Etat. (les autorités publiques) Droit privé concerne les rapports les citoyens, les particuliers (familiaux, personnels etc)

* But du droit public : La poursuite de l’intérêt général. But du droit privé : Satisfaire les intérêts de chacun.

* Le droit public est beaucoup plus impératif que le droit privé c'est-à-dire que le droit public est vraiment obligatoire car ça concerne l’organisation de l’Etat. En revanche le droit privé est plus souple, on n’est pas toujours obligé de le respecter puisque seul l’intérêt personnel est recherché.

A. Les branches du droit public
En droit public il y a : Droit constitutionnel (étude de la constitution de 1958 – organisation des pouvoirs publics)
Droit administratif (rapports juridiques entre l’administration et les administrés)
Droit international public (les rapports juridiques entre Etats - traités internationaux, les organisations internationales.
B. Les branches du droit privé 1) Droit civil

a. Le contenu du droit civil

Droit civil = Droit des

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