Droit objectif

904 mots 4 pages
Les sources du droit objectif marocain :

1 - Les sources classiques :
Les sources classiques du droit objectif marocain sont représentées par deux éléments d’inégale importante : * Le droit musulman : qui a toujours joué un rôle prépondérant dans notre vie juridique. * Le droit coutumier : que les autorités du Protectorat français s’étaient efforcées pour accentuer le particularisme berbère, de développer parfois même contre L’islam. * Le droit musulman :
A l’exception de quelques rares Etats sur la terre de l’islam comme la Turquie ou l’Albanie qui ont laïcisé leur droit et remplacé la loi coranique par des codes européens, la plupart des pays musulmans continuent à proclamer dans leurs constitutions, dans leurs codes ou leurs lois et leur attachement à l’islam et au droit musulman.
Cet attachement à l’islam est affirmé en effet, par les Constitutions de l’Egypte, de la République Démocratique du Yémen, de la Mauritanie, de l’Iran et du Pakistan.
Plus encore, certaines constitutions comme celles de l’Algérie, de la Tunisie et de la Mauritanie précisent que le Chef de l’Etat doit être de confession musulmane
S’agissant au Maroc, on peut dire qu’il est resté, dans l’ensemble, fidèle à la loi du coran : La charia.
D’ailleurs, la constitution marocaine du 10mars 1972 précise dans son préambule que la Royaume du Maroc est un Etat musulman .Cette constitution comme les précédentes dispose dans son article 6 que ‘l’islam est la religion de l’Etat qui garantit a tous le libre exercice des cultes.

* Le droit coutumier :
Qu’est ce qu’une coutume ?
La coutume est une règle de droit non écrite qui découle d’une pratique populaire ancienne de citoyens. A la différence des dispositions législatives ou réglementaires, les règles coutumières ne sont pas élaborées par un corps constitué de l’Etat comme le Parlement ou le Gouvernement. Elles procèdent directement et spontanément des habitudes populaires : c’est le peuple lui-même qui créé ses

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