Droit objectif

8570 mots 35 pages
Droit Objectif Nature des regles de droit Le droit a pour objuctif d’organiser la vie en societe. Nos comportements sont regis par d’autres regles (la courtoisie, la politisse, la religion) ou naturellemnt par habitude. Les caracteristiques de la regle de droit Section 1 : Les caracteres generaux de la regle de droit Elle se caracterise par sa finalité sociale. Les regles de droit organise et regule la vie en societe. Elle organise les rapports entre les personnes. Le droit organise la vie en societe de mesure qu’elle soit juste. Le droit cherche la croissance economique, le developpement social des individus. Et parfois meme de proteger l’individu contre lui-même. Avant 18 ans, on est incapable. On peut pas faire certaines choses sans ses represenetants legaux. On peut egalement l’etre sans etant majeur, comme les personnes agées par exemple. Reference au droit des incapacités. La regle de droit est generale dans son champ d’application, dans le temps, dans l’espace et dans la formulation. Elle est generale dans son champs d’application. Elle est impersonnelle. La regle de droit n’a pas vocation à s’appliquer à un individu. Elle a vocation à s’appliquer à l’ensemble des individus et des situations. Par exemple, le droit du mariage est une regele de droit car elle s’applique à ts ceux qui sont mariés. Cela permet de la distinguer de la decision du justice qui esty l’application d’une regle de droit à une situation donnée ; elle ne concerne que cette situation. Elle est egnerale ds le temps ou permanente. Elle a vocation a durer ds le temps. Cela ne veut pas dire qu’elle est immuable car elle est egalment un instrument politique ( ex des 35h). Une regle de droit peut etre abrogéeou remplacé. Cela peut créer un conflit de lois. Elle ne tombe jamais en désuétude : tant qu’elle n’est pas abrogée, elle peut etre invoquée. Certaines regles de droit, notament en matiere fiscale, peuvent etre valable pendant une durée determinée. Elle est

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