Partie 3 : L’élément moral de l’infraction

Chapitre 1 : Les principes directeurs de la responsabilité pénale

= Obligation pour le citoyen d’assumer les conséquences pénales de l’infraction qu’il a commise.
Le citoyen doit donc répondre de ses actes. La conséquence de la responsabilité = une sanction pénale.

Le juge devra déterminer si la personne a commis l’infraction pénale au regard des 3 éléments. Si l’infraction est constituée, il déterminera si l’individu est responsable ou irresponsable

Section I : le principe de la responsabilité pénale du fait personnel

§1 : L’affirmation de ce principe

A. Le principe posé jurisprudentiellement puis consacré textuellement

Depuis le début du XIX° siècle (création du code pénal), la jurisprudence fait référence à un principe de responsabilité personnelle : la responsabilité pénale ne peut résulter que d’un fait personnel.

Pourtant, le CP ne consacre pas textuellement ce principe, c’est la jurisprudence qui affirme ce principe. Cette absence de référence textuelle dure jusqu’au nouveau code pénal, en 1992.

L’article 121-1 CP dispose : « Nul n’est responsable pénalement que de son propre fait ».

B. La portée du principe de responsabilité pénale personnelle

1- La force de ce principe

Le CC a eu à se prononcer sur la constitutionnalité de la loi du 18 juin 1999 (créant le délit « de grande vitesse »), à propos de la création d’une présomption de responsabilité pénale.
En matière de circulation routière, en général c’est le titulaire du certificat d’immatriculation qui est systématiquement responsable. Or ici, on ne recherche pas qui conduisait, mais on fait peser la responsabilité sur le titulaire du véhicule ; il y a donc une présomption de responsabilité.
Le CC admet cette présomption dans la mesure où elle n’est pas irréfragable.
Le CC estime que la responsabilité pénale du fait personnel