Droit pénal
Droit pénal général de Frédéric Desportes et Francis Leguenehec édition Economica.
Droit pénal général : Yves Mayot
Introduction
Section 1 : Notion de droit pénal.
DP = Ensemble des règles juridiques organisant la réaction de l’E vis-à-vis des infractions et de la réaction sociale qu’elle engendre.

A – Les démarcations. 1. Disciplines juridiques.
On peut distinguer :
- Droit de fond (substantiel) : Ensemble des règles ayant pour but de déterminer les actes anti sociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarés responsables et fixer des règles qui leurs sont applicables. 3 concepts émergent : L’importance que s’accorde la norme, notion de responsabilité et la sanction pénale.
La source est le CP, qui est né de 4 lois du 22.08.92, et qui entre en vigueur en 94.
L’essentiel du DP n’est pas dans le code. De nombreux codes contiennent des dispositions pénales et certaines qui sont très importantes peuvent ne pas avoir été codifiées.
- Droit pénal de forme (procédure pénale) : Constitue l’essence même de la matière, voire son noyau dur. Règles qui couvrent de la constitution d’un dossier pénal en raison de la suspicion de la commission d’une infraction, jusqu’à l’exécution de la peine. Intégralement dans le CP. Il y a une éventuelle instruction préparatoire : Enquête, info judiciaire. Puis jugement devant plusieurs juridictions (cour d’assise, tribunal correctionnel, tribunal de police pour les contraventions). Depuis le 15 juin 2000, application des peines devant le JAP.
Il existe des subdivisions au sein de cette distinction.
Le DPG détermine les règles applicables à la mise en œuvre de la responsabilité pénale et à la finalité de cette responsabilité (sanction pénale).
Pour le droit pénal de fond, ces règles constituent le mode d’emploi de tous les textes pénaux.
Le DP spécial c’est le catalogue des infractions. Discipline qui définit toutes les infractions au regard de leurs éléments constitutifs et qui définit toutes