Droit Pénal et Sciences Criminelles

ऀNotre droit pénal actuel ne punit pas de façon aveugle, pour qu’une personne soit condamnée à une peine, il faut qu’elle soit reconnue pénalement responsable par le juge. Ce concept de responsabilité recouvre des fonctions variables en droit pénal. Le Code pénal de 1994 ne donne aucune définition de la responsabilité. De manière générale la responsabilité, du latin respondere, c’est l’obligation de répondre des conséquences de ses actes. Cela implique que cette personne assume ses actes délictueux et qu’en cas de condamnation elle exécute sa sanction. La responsabilité n’est pas un élément de l’infraction, elle en est l’effet, la conséquence juridique. Cette notion de responsabilité est une notion complexe et la doctrine diverge sur ce que ce terme de responsabilité recouvre. Cette responsabilité englobe deux concepts, la culpabilité, c’est-à-dire une faute, l’élément moral et l’imputabilité c’est-à-dire mettre cette faute au compte de celui qui l’a commise.
ऀCette conception relativement classique de la responsabilité n’a pas été reprise par le Code pénal qui adopte une vision globale de la responsabilité. En effet le titre deux de la première partie du Code pénal, intitulé De la responsabilité, détermine d’une part les personnes qui sont responsables et d’autre part les causes d’irresponsabilité et d’atténuation de responsabilité.
ऀLe concept de responsabilité est relativement flou. Pour essayer de cerner cette notion on va partir du concept traditionnel de responsabilité pour mettre en évidence ensuite le concept actuel de responsabilité pénale.

Section 1 : Le concept traditionnel de responsabilité pénale
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ऀLe développement des sociétés humaines a conduit à une évolution du concept traditionnel. Mais cette évolution n’a pas pour autant fait diminuer la criminalité, et ce concept traditionnel a suscité de nombreuses critiques.
ऀ•ऀL’évolution du concept de responsabilité
ऀ•ऀLa formation du concept de