droit pénal
Selon le doyen Jean Carbonnier « L'auteur principal et complice sont cousus dans le même sac ». Ainsi, la situation du complice dépend de celle de l'auteur principal du délit ou du crime. C'est le fondement de la complicité qui a souvent été clarifiée en jurisprudence comme l'illustre l'arrêt à commenter de la chambre criminelle du 25 octobre 1962. En l’espèce, le docteur Lacour, ami de Mme Walter, décide de faire assassiner le fils adoptif de celle-ci, Guillaume. Il charge Rayon hôtelier, de l’assassiner. Ce dernier est réticent à le faire et sait depuis le début qu'il ne va pas le tuer, cependant, il feint d'accepter afin que personne d'autre n'en reçoive la charge. Le docteur Lacour et Rayon ont plusieurs entretiens ensemble au cours d'un desquels le docteur Lacour verse 3 millions de francs en avance sur les 13 millions promis une fois l'assassinat réalisé. La veille de l'assassinat prévu entre le docteur Lacour et Rayon, Rayon confie tout à Guillaume et décident ensemble de faire croire en sa disparition afin que Rayon touche les 13 millions de francs. Lacour est inculpé du chef de tentative d'assassinat. La première juridiction inculpe le docteur Lacour du chef de tentative d’assassinat car le crime n'a pas été consommé mais que c'est en raison d'un désistement involontaire. Mr Lacour interjette appel; La cour d'appel estime qu'il n'y a pas commencement d’exécution car en donnant des instructions à un tiers, et en lui remettant des fonds en vue de commettre un meurtre, de même qu'en lui désignant la victime et en préparant les modalités d'un enlèvement dont la perpétration était confiée audit tiers, Lacour n'était pas engagé personnellement dans la phase d'exécution du meurtre ; qu'il l'était d'autant moins que celui dont il attendait l'intervention lui avait, en fait, refusé son concours ; que les actes relevés à sa charge n'ayant pas un lien suffisamment direct et immédiat avec l'action de