Droit pénal - delinquant

4849 mots 20 pages
Droit pénal général > Le délinquant

1. L'auteur de l'infraction
L'auteur est celui qui commet les faits incriminés, le complice celui qui participe à l'infraction sans en réaliser les actes constitutifs. De la sorte, les choses peuvent finalement paraître assez simples au regard du droit pénal général (Livre I du code). Mais elles se compliquent un peu dès lors que l'on aborde le droit pénal spécial (Livres II, III, IV ainsi que les contraventions). Apparaissent en effet les notions "d'instigateur", de "provocateur" (au suicide par exemple) de "participant à un groupement" en dehors de toute infraction consommée ou tentée (association de malfaiteurs, par exemple). Jouant un rôle différent dans la réalisation de l'infraction, "l'auteur matériel" doit être distingué de "l'auteur moral".

1.1 L'auteur matériel de l'infraction
Sous l'ancien code pénal le législateur ne définissait pas la notion d'auteur, aussi partait-on souvent de la notion de complice, définie par un texte, pour en arriver à celle d'auteur. Le problème ne se pose plus désormais, puisque l'article 121-4 du code pénal dispose, bien qu'en termes relativement brefs, "qu'est auteur celui qui commet l'infraction". Laissant aux juges le soin de définir le "coauteur". L'auteur principal doit donc tout d'abord être défini avant d'étudier la notion de coauteur.

1.1.1 L'auteur principal La définition de l'auteur principal C'est l'individu qui commet matériellement les actes d'exécution de l'infraction. Est le meurtrier celui qui tue "en personne" quelque soit la méthode utilisée, est l'escroc celui qui a mis au point les manœuvres frauduleuses pour se faire remettre une somme d'argent ou une chose quelconque. C'est celui qui accomplit, "personnellement", les différents éléments constitutifs de l'infraction, qu'il s'agisse d'un crime, d'un délit, ou d'une contravention. Et ce, que cette infraction soit intentionnelle ou non intentionnelle (l'automobiliste qui renverse un piéton et qui commet un

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