ECOLE NATIONALE DE COMMERCE ET DE GESTION SETTAT

Abus de Biens Sociaux
Droit pénal des affaires Encadré par : Mr MAATOUK Année : 2011/2012

Fatima ezzahra QALCHI Fatima ezzahra WAJIB Nour-Elhouda BOUFRAHI Rim LAHBIL Samia SABER Soraya Touijer

Sommaire
Introduction Historique Définition Champs d’applications Problématique

Partie 1 : Les éléments constitutifs de l’abus de biens sociaux L’élément moral L’élément matériel L’élément légal

Partie 2 : Les conséquences juridiques de l’abus de biens sociaux

Cas pratique

Conclusion

Rapport : Abus de Biens Sociaux

Page 2

Introduction
Historique L'abus de biens sociaux se présente comme une infraction qui complète l'abus de confiance. Sa création, en France, résulte d'un décret-loi du 8 août 1935, réponse législative à l'affaire Stavisky. Les affaires politico-financières ont donné un nouveau lustre à cette infraction et braqué les projecteurs sur une incrimination particulièrement technique. L'affaire Stavisky éclate la veille de Noël 1933 par l'arrestation d'un certain Tissier, directeur du Crédit Municipal de Bayonne, pour escroquerie par mise en circulation de faux bons de caisse. On apprend que Tissier n'est qu'un instrument : celui de Serge Alexandre, de son vrai nom Stavisky, qui, avec la complicité du député-maire de Bayonne, Garat, vient de créer ce Crédit Municipal. Emis pour 235 millions de bons de caisse, il est couvert par à peine 20 millions de bijoux déposés en garantie, lesquels de plus sont faux ou surévalués. L'argent a été prêté à Stavisky, qui s'en sert pour financer ses spéculations. Le scandale est d'autant plus énorme qu'il se révèle que Stavisky a déjà fait l'objet de poursuites, toutes étouffées sur intervention de ministres ou de parlementaires corrompu Les affaires politico-financières ont donné un nouveau lustre à cette infraction et braqué les projecteurs sur une incrimination particulièrement technique.

Rapport : Abus de Biens Sociaux

Page 3

Définition :