Droit pénal général et special

Pages: 12 (2777 mots) Publié le: 18 juillet 2011
Droit Pénal Spécial et  Général
Application à la psychiatrie Pr Jean Louis Senon  DU Expertise Martinique Faculté de Médecine Poitiers

Définition éfi i i
Droit pénal : branche du droit pénal qui traite des  infractions et donne pour chacune d’entre elles : p
Éléments constitutifs Peines  Particularités de la répression

Droit pénal spécial : partie la plus ancienne du droit  p p p pdevant l’urgence de la répression Droit pénal général : élaboration et généralisation

DPG/DPS G/ S
Droit Pénal Général : ensemble des règles  juridiques qui organise la réaction de l État à  juridiques qui organise la réaction de l’État à l’égard des délinquants Droit Pénal Spécial : droit qui défini de façon  concrète et ponctuelle l étendue de la  concrète et ponctuelle l’étendue de larépression pénale de façon qualitative et  quantitative

Plan du Code pénal de 1994 l d d é l d 99
Livre I : Dispositions générales Livre II : Crimes et délits contre les personnes dél l Livre III : Crimes et délits contre les biens Livre IV : Crimes et délits contre la nation,  l’état et la paix publique l’ét t t l i bli

Livre II :  Des crimes et délits contre les  Livre II : Des crimeset délits contre les personnes Crimes contre l’humanité Atteintes à l intégrité physique ou psychique Atteintes à l’intégrité physique ou psychique
Atteintes volontaires Atteintes involontaires Mise en danger de la personne

Atteintes aux intérêts moraux Atteintes aux mineurs et à la famille Atteintes aux mineurs et à la famille

Livre III : crimes et délits contre les biensAppropriations frauduleuses
Vol Extorsions et chantage Escroquerie  Escroquerie Abus de confiance

Autres :  A t
Recel Destructions, dégradations, détériorations Atteintes aux systèmes de traitement automatisé

Titre IV : atteintes à l autorité de l État, à la paix  Titre IV : atteintes à l’autorité de l’État à la paix et la confiance publique Atteintes à l administration commises par des  Atteintes àl’administration commises par des personnes exerçant une fonction publique Atteinte à l’administration commise par les  à l’ d l particuliers Atteintes à l’action de la justice

Deux principes du DPS i i d S
Respect de la légalité des délits et des peines 
Art 111‐3 CP : nul ne peut être puni  pour un  Art 111 3 CP : nul ne peut être puni pour uncrime ou un délit dont les éléments ne sont  définis par un règlement définis par un règlement

Interprétation stricte de lois pénales  spéciales
Art 111‐4 : la loi pénale est d’interprétation  stricte

Intentionnalité, Crime et Délit i li é i éli
Art 121‐3 : il n’y a point de  crime ou délit sans sans intention de le  commettre ; toutefois lorsque la loi le prévoit, il y a a délit en cas  de mise en danger délibéré de la personne d’autrui di d délibé é d l d’ t i Tout crime est intentionnel Tout délit est normalement intentionnel SAUF : Tout délit est normalement intentionnel SAUF : Imprudence Négligence Mise en danger Il n’y a point de contravention en cas de force majeure

Exclusions de la faute l i d l f
Causes objectives d irresponsabilité Causes objectives d’irresponsabilité
Justification fondée sur une injonctionJustification fondée sur une permission f f dé

Causes subjectives d’irresponsabilité j p
Cause présumée : minorité Cause non présumée Cause non présumée

Causes objectives bj i
Justification fondée sur une injonction
Ordre donné par un texte Od d é Ordre provenant de l’autorité légitime

Justification fondée sur une permission
Permission fondée sur la légitime défense Permission fondéesur la légitime défense Permission fondée sur l’état de nécessité Autres : loi ou coutumes 

Causes subjectives d’irresponsabilité
Cause présumée de non imputabilité :
Mineurs de moins de 13 ans : irréfragablement  Mineurs de moins de 13 ans : irréfragablement irresponsables Mineurs de plus de 13 ans : présomption  Mineurs de plus de 13 ans : présomption d’irresponsabilité...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Rapport entre procédure pénal droit pénal général et droit penal spécial
  • droit pénal spécial
  • Le recel dans le droit pénal special
  • Droit penal special
  • Droit penal special
  • l'histoire du droit pénal spécial
  • Droit pénal spécial
  • Droit penal special

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !