Droit pénal général

4183 mots 17 pages
Présentation du droit pénal général

1. Généralités

L'existence du droit pénal remonte aux premières formes de vie collective de l'Homme. En effet comment imaginer une société sans aucune règle édictée par le groupe pour sa défense sociale?

L'histoire distingue trois étapes successives : - la vengeance privée dont la loi du talion "œil pour œil, dent pour dent" constitue déjà une forme élaborée. Ce procédé vengeur a peu à peu évolué vers une réparation pécuniaire. - la justice privée : tout en restant l'instigatrice et même la bénéficiaire de la répression, la victime, ou sa famille, est désormais contrôlée par un pouvoir central qui, en se développant, impose le versement d'une indemnité. - la justice publique : l'État prend en main la direction de la répression et la partie privée se trouve reléguée à l'arrière-plan ; il fixe lui-même le montant de la réparation et le partage avec la victime, ce qui annonce la distinction entre la peine infligée au nom de la société et l'indemnité allouée à la victime.
C'est sur cette base qu'a pu se développer le Droit pénal général.

À la différence du système pénal anglo-saxon où le juge britannique, dont les pouvoirs au pénal sont considérables, crée et applique les peines, en référence directe ou indirecte à la coutume, source principale du droit anglo-saxon (système dit de la Common Law), le notre repose sur la loi au sens large (lato sensu). Nulle incrimination n'est possible, nulle peine, non plus si elles n'ont pas été prévues par une disposition légale. La loi pénale, au sens strict (stricto sensu), est la source fondamentale de la matière pénale. D'une importance pratique considérable, elle est la référence première du juge et est elle-même encadrée par des principes généraux intangibles.

Le droit pénal comprend plusieurs branches : - droit pénal général : étude des comportements punissables (infractions), des sanctions applicables (peines) ainsi que des règles communes à toutes

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