Droit pénal l2 s4
Cours de Mme Mascala, Professeur
INTRODUCTION :
La procédure pénale sert à appliquer le droit pénal, passer de l’infraction à la sanction,au bout le procés. L’objectif du semestre est de comprendre comment fonctionne et se déroule le procès pénal. La procédure pénale se déroule après la commission de l’infraction ; puisqu’il y a eu infraction, il y a procédure pénale.
Des procédures vont se mettre en place pour rechercher l’auteur du délit, pour trouver des preuves et engager des poursuites.
Seul l’etat peut prononcer des sanctions pénales. Il y’a monopole du juge pénal.
En matière pénale, le procès est essentiel. La procédure pénale est l’organisation et le déroulement du procès pénal dans sa totalité, c’est-à-dire enquête, instruction et jugement.
Le code de PP : 1000 articles. La PP est une matiere sujette a réformes.
Les règles relatives à la procédure pénale sont établies dans le code de procédure pénale, ceci dans le but d’un double objectif : encadrer les formalités et l’efficacité du procès pénal ainsi que de protéger les droits du justiciable.
En France, 1792 début puis le procès pénal a été codifié pour la première fois en 1808 dans le code d’instruction criminelle. Ce dernier est resté en vigueur jusqu’en 1958. C’est depuis 1958 que la France s’est dotée du Code de procédure pénale qui a subit depuis 150 lois de réformation. Aujourd’hui ne ressemble à rien, empilage de textes, certains même sont contradictoires ou peu clairs. (ex : 2007, il y a eu 30 textes modificateurs de la PP dont 6 grandes lois qui ont modifié dans le fond la PP)
En 2007 , 30 textes ont modifiés le CPP, en 2009 , 3 lois réformant la PP et une vingtaines de réformes des décrets d’applications.
( les codes ne sont jamais à jour. Quand il y a une affaire médiatique, un scandale…le législateur vote une loi sur la procédure pénale pour résoudre les difficultés (Outreau..)
Il est le monopole de l’autorité judiciaire qui organise la procédure pénale