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Droit pénal l2

39895 mots 160 pages
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Ouvrage du Prof édition PUF = esprit du cours, restitution du plan. 
Droit pénal général -> grands principes généraux du droit pénal, on va mettre en exergue les grands pcpes du droit pénal en général = livre 1er du Code Pénal.
 TITRE 1- LE SUPPORT DU DROIT PÉNAL : LA LOI.

CHAPITRE 1 : LE RECOURS À LA LOI PÉNALE

Section 1 : Le contenu du principe

§1. Énoncé du principe §2. Fondements du principe A/ Fondements historiques B/ Fondements textuels

Section 2 : Les enjeux du principe

§1. L’enjeu politique §2. Les enjeux techniques A/ L’enjeux de connaissance B/ L’enjeu de mesure C/ L’enjeu d’égalité

CHAPITRE 2 : LA NOTION DE DROIT PÉNAL

Section 1 : L’état des lieux avant 1958

Section 2 : L’état des lieux depuis 1958 §1. La nouvelle répartition des pouvoirs §2. Les possibilités de dérogation A/ Dérogation par habilitation B/ Dérogation par confusion 1. Confusion transitoire 2. Confusion exceptionnelle

CHAPITRE 3 : LE RAYONNEMENT DE LA LOI PÉNALE

CHAPITRE 4 : LA RESTITUTION DE LA LOI PÉNALE

TITRE 2 - LA TRANSGRESSION DE LA LOI : L’INFRACTION.

TITRE 3 - L’IMPUTATION DE L’INFRACTION : LES RESPONSABLES.

TITRE 4 - LA PUNITION DES RESPONSABLES : LES PEINES.

TITRE 1
LE SUPPORT DU DROIT PÉNAL : LA LOI.

CHAPITRE 1 : LE RECOURS À LA LOI PÉNALE

On ne peut commencer le droit pénal sans se reporter à un principe clé, principe majeur => Le principe de la légalité des délits et des peines. Toute la discipline pénale est fondée sur ce principe de légalité. Section 1 - Le contenu du principe

§1. Énoncé du principe

Il n’y a pas de crime, de délit, de contravention donc il n’y a pas d’infraction au sens pénal du terme sans loi. Il n’y a pas de peine correspondant à ses infractions sans loi «nolum crimen sine lege» = «nul crime sans loi», «nul peine sans loi». 
 Donc il n’est pas possible de reprocher pénalement à une personne une action, une omission, un

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