Droit pénal licence 2 de droit

Pages: 149 (37077 mots) Publié le: 15 juillet 2011
Droit Pénal et Sciences Criminelles

ऀNotre droit pénal actuel ne punit pas de façon aveugle, pour qu’une personne soit condamnée à une peine, il faut qu’elle soit reconnue pénalement responsable par le juge. Ce concept de responsabilité recouvre des fonctions variables en droit pénal. Le Code pénal de 1994 ne donne aucune définition de la responsabilité. De manière générale la responsabilité,du latin respondere, c’est l’obligation de répondre des conséquences de ses actes. Cela implique que cette personne assume ses actes délictueux et qu’en cas de condamnation elle exécute sa sanction. La responsabilité n’est pas un élément de l’infraction, elle en est l’effet, la conséquence juridique. Cette notion de responsabilité est une notion complexe et la doctrine diverge sur ce que ce termede responsabilité recouvre. Cette responsabilité englobe deux concepts, la culpabilité, c’est-à-dire une faute, l’élément moral et l’imputabilité c’est-à-dire mettre cette faute au compte de celui qui l’a commise.
ऀCette conception relativement classique de la responsabilité n’a pas été reprise par le Code pénal qui adopte une vision globale de la responsabilité. En effet le titre deux de lapremière partie du Code pénal, intitulé De la responsabilité, détermine d’une part les personnes qui sont responsables et d’autre part les causes d’irresponsabilité et d’atténuation de responsabilité.
ऀLe concept de responsabilité est relativement flou. Pour essayer de cerner cette notion on va partir du concept traditionnel de responsabilité pour mettre en évidence ensuite le concept actuel deresponsabilité pénale.

Section 1 : Le concept traditionnel de responsabilité pénale

ऀLe développement des sociétés humaines a conduit à une évolution du concept traditionnel. Mais cette évolution n’a pas pour autant fait diminuer la criminalité, et ce concept traditionnel a suscité de nombreuses critiques.
ऀ•ऀL’évolution du concept de responsabilité
ऀ•ऀLa formation du concept deresponsabilité
ऀDans les sociétés primitives, la responsabilité était collective, objective et automatique parce qu’elle visait à éliminer en quelque sorte le désordre au sein d’un groupe social. Cette responsabilité était fondée sur l’acte puisqu’à l’époque l’homme n’était qu’un membre du groupe. Puis dans l’Antiquité apparaît progressivement l’affirmation de la responsabilité individuelle. A côté del’acte, on va découvrir peu à peu la notion de faute et donc on va découvrir l’homme. Les penseurs chrétiens, en particulier Saint Augustin, auront tendance à scruter psychologiquement la mentalité du délinquant, qu’ils considèrent comme un pécheur. C’est ainsi que la responsabilité est engagée. Il y a responsabilité si la personne a agi avec intelligence et volonté. Il y a volonté dès lors que cet acteest fait librement c’est-à-dire en connaissance de cause.
ऀLe droit canonique médiéval va prolonger cette analyse et va élaborer une doctrine de la responsabilité pénale. L’auteur de l’infraction ne peut être puni que s’il est moralement responsable de l’acte. Saint Thomas d’Aquin va s’efforcer de préciser ce concept de responsabilité. Il va surtout le faire en moraliste et il insiste sur laliberté fondamentale de l’homme et il va affirmer que ce n’est que si l’acte est volontaire que son auteur est coupable et engage sa responsabilité. Dans cette conception la responsabilité pénale de l’homme est liée à sa liberté morale. C’est donc ici une responsabilité fondée sur le postulat métaphysique du libre arbitre au sens moral du terme. Cela suppose que les hommes sont libres de leursactes, qu’ils connaissent le bien et le mal c’est-à-dire ce qui est permis et ce qui est interdit. Dans le prolongement de cette logique, lorsque l’homme n’a pas une conscience lucide et une volonté libre, sa responsabilité morale disparaît. Par conséquent, la personne démente ou contrainte doit bénéficier d’une cause d’irresponsabilité.
ऀ•ऀLa consécration du concept
ऀLa théorie qui précède a...
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