Droit pénal spécial

Pages: 66 (16299 mots) Publié le: 11 février 2012
DROIT PENAL SPECIAL
LIVRE II - CRIMES ET DELITS CONTRE LES PERSONNES TITRE I - CRIMES CONTRE L'HUMANITE

DROIT PENAL SPECIAL LIVRE II – Crimes et Délits contre les personnes
Génocide ! Génocide ! Autres crimes contre l'humanité ! Autre crimes contre l'humanité commis en temps de guerre ! Participation à un groupement en vue de commettre des crimes contre l'humanité TITRE II - ATTEINTES A LAPERSONNE HUMAINE Atteintes volontaires à la vie ! Meurtre ! Assassinat ! Meurtre en concours avec un crime ! Meurtre en concours avec un délit ! Empoisonnement Atteintes involontaires à la vie ! Homicide involontaire Atteintes volontaires à l'intégrité de la personne ! Tortures et actes de barbaries Violences ! Violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner ! Violences ayant entraînémutilation ou une infirmité permanente ! Violences ayant entraîné une ITT de plus de 8 jours ! Violences ayant entraîné ITT < ou = à 8 jours ou aucune ITT ! Violences habituelles sur mineur ou personne vulnérable ! Administration de substances nuisibles ! Appels téléphoniques malveillants et agressions sonores Menaces ! Menace de commettre crime ou délit ! Menace de commettre crime ou délit avecordre de remplir une condition ! Menaces constitutives d'infractions ou de circonstances aggravantes Atteintes involontaires à l'intégrité de la personne ! Atteintes involontaires à l'intégrité de la personne entraînant une ITT supérieure à 3 mois ! Atteintes involontaires à l'intégrité de la personne entraînant une ITT inférieure ou égale à 3 mois Agressions sexuelles ! Viol ! Agressions sexuellesautres que le viol ! Exhibition sexuelle ! Harcèlement sexuel Stupéfiants ! Usage illicite de stupéfiants ! Provocation à l'usage et au trafic de stupéfiants ! Direction ou organisation d'un groupement ayant pour objet le trafic de stupéfiants ! Production ou fabrication illicite de stupéfiants ! Importation ou exportation illicites de stupéfiants ! Importation ou exportation illicites destupéfiants commises en bande organisée 221-1 221-3 221-2 al 1 et 3 221-2 al 2 et 3 221-5 221-6 et 221-7 222-1 222-7 et 222-8 222-9 et 222-10 222-11 et 222-12 222-13 222-14 222-15 222-16 222-17 222-18 ---------222-19 222-20 222-22 à 222-26 222-27 à 222-31 222-32 222-33 L. 628 CSP L. 630 CSP 222-34 222-35 222-36 al 1 222-36 al 2 211-1 212-1 212-2 212-3

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Transport, détention, offre,cession, acquisition ou emploi illicites de stupéfiants Faciliter a autrui l'usage de stupéfiants Délivrer ou se faire délivrer des stupéfiants à l'aide d'ordonnances fictives ou de complaisance Blanchiment du produit du trafic de stupéfiants Cession, offre illicite de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle Association ou entente en vue de commettre un trafic de stupéfiantsAbsence de justification de ressources correspondant à son train de vie tout en étant en relation avec un ou des trafiquants de stupéfiants ou plusieurs usagers de stupéfiants

222-37 al 1 222-37 al 2 222-37 al 2 222-38 222-39 450-1 222-39-1

Risques causés à autrui ! Risques causés à autrui ! Risques causés à autrui du domaine de la contravention Délaissement d'une personne hors d'état de seprotéger ! Délaissement d'une personne hors d'état de se protéger ! Délaissement d'une personne ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente ! Délaissement d'une personne ayant provoqué la mort Entrave aux mesures d'assistance et omission de porter secours ! Entrave aux mesures d'assistance ! Non obstacle à la commission d'un crime ou d'un délit contre l'intégrité corporelle d'unepersonne ! Non assistance a une personne en péril. ! Abstention volontaire de combattre un sinistre de nature à créer un danger. Expérimentation illégale sur la personne humaine ! Expérimentation illégale sur la personne humaine ! Pratiques eugénique ! Négoce ou commerce pour obtenir des organes d'une personne Interruption illégale de la grossesse ! Interruption de la grossesse pratique par autrui...
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