Droit pénal

25998 mots 104 pages
Droit Pénal

Le Droit pénal : vise à déterminer ce qui est interdit ou autorisé de faire, par la loi.
On distingue le Droit Pénal Général & le droit pénal spécial ( ce qui sert à étudier les infractions elles mêmes précisémment ). Prévoir une sanction quand l’infraction est faite ( respect de la vie humaine, de la dignité, protection des biens ).

● Droit pénal général : branche du droit qui a pour objet l’étude de l’incrimination et de la répression par l’Etat, des agissements de nature à créer un trouble dans la société . Il étudie les conditions générales de l’incrimination et les règles générales sur la fixation des peines. Il détermine les différentes catégories d’infractions, leur régime juridique et les conditions de mise en jeu de la responsabilité pénale et il établit la liste des sanctions pénales et leurs modes d’application.
Incriminer : déterminer les conditions pour qualifier une infraction. Déterminer ce qui est interdit de faire.

● Le DP est une nature hybride, il se rapproche du droit public, car il assure la protection des intérêts de la société et c’est à l’Etat que revient le monopole d’exercer la répression par la police, les tribunaux et les prisons.
Il se rapproche aussi du droit privé car les juridictions pénales sont des juridictions judiciaires donc des droit privé et non pas administratives.

● L’autonomie du droit pénal :
→ son but est d’avoir un fonctionnement harmonieux de la société cad qu’il doit être normatif ( il y a des obligations & le respect de certaines valeurs : droit au respect de la vie humaine ) cad créer des lois ou des règlements, gradation dans les valeurs ) &
→ il énonce des principes spécifiques cad qu’il y a des principes qui sont propres au droit pénal , comme l’égalité des délits et des peines, principe de no rétroactivité de la loi pénale plus sévère et la notion de tentative et de complicité qui n’existe qu’en droit pénal.
→ Certaines définitions sont différentes des autres

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