Droit pénal

Pages: 3 (525 mots) Publié le: 19 avril 2010
LA TENTATIVE PUNISSABLE
Définition de l'aspect matériel et décrire son aspect juridique INTRODUCTION: Le délinquant ne parvient pas toujours au résultat qu'il s'était proposé. Il peut échouer soitau cours de son action et il ne réalise qu'une "tentative", soit au terme de son action, s'il manque le but projeté. C'est alors un délit manqué si ce but est réalisable et un délit impossible s'ilétait irréalisable. La tentative d'un crime est sanctionné par la loi comme le crime lui-même, sous réserve que l'action illégale, manifestée par un commencement d'exécution, n'ait été interrompue oun'ait manqué son effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur. Le même principe s'applique aux délits mais uniquement lorsque la loi le prévoit expressément. Il apparaîtopportun après avoir défini l'aspect matériel de la tentative punissable, d'en cerner son aspect juridique. PLAN : 1 - CONDITIONS DE LA TENTATIVE A)PRINCIPE DE LA TENTATIVE PUNISSABLE Phasessuccessives conduisant à la consommation d'une infraction: -pensée de l'infraction -résolution d'agir -actes préparatoires -commencement d'exécution -commission de l'infraction Stade de la tentative punissable:-définition -résolution d'agir (association de malfaiteurs, menaces...) -actes préparatoires (port d'arme prohibé, contrefaçon de clés...) -la tentative n'est réprimée qu'au 4ème stade B) ELEMENTSCONSTITUTIFS Le commencement d'exécution: -tous les actes tendant directement au délit et accomplis avec l'intention de la commettre -ces actes doivent tendre immédiatement à la consommation del'infraction Interruption volontaire: -l'agent échappe à toutes poursuites lorsque son désistement est spontané et étranger à toutes circonstances extérieure. *Le désistement volontaire ne doit pas êtreconfondu avec le repentir actif (postérieur à la commission de l'acte).

2 - SANCTION DE LA TENTATIVE A) PEINE ENCOURUE ET REGIME JURIDIQUE Peine prévue pour l'infraction consommée. Tous crimes et...
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