Droit pénal

Pages: 8 (1979 mots) Publié le: 13 août 2013
DROIT PÉNAL GÉNÉRAL
Notions générales

PRÉSENTATION DU DROIT PÉNAL GÉNÉRAL

SOMMAIRE

1 – GÉNÉRALITÉS


2 - LES PRINCIPES RÉGISSANT LE DROIT PÉNAL GÉNÉRAL

2.1 - Légalité des incriminations et des peines
2.2 - Interprétation stricte de la loi pénale
2.3 - Non-rétroactivité de la loi pénale dans le temps2.31 - Les lois relatives aux incriminations et aux peines
2.32 - Les lois relatives à la compétence, à l'organisation judiciaire et à la procédure
2.33 - Les lois relatives au régime d'exécution et d'application des peines
2.34 - Les lois relatives à la prescription
2.4 - L'application de la loi pénaledans l'espace
2.41 - Infractions commises en France
2.411 - La notion du territoire national
2.412 - La localisation de l'acte caractérisant l'infraction
2.413 - Les limites de territorialité
2.42 - Infractions commises à l'étranger
2.421 - Pardes Français
2.422 - Par des étrangers

3 - LES SOURCES POSITIVES DU DROIT PÉNAL

3.1 – Terminologie
3.11 - Le droit positif
3.2 - Hiérarchie des normes
3.21 - Les lois
3.22 - Les ordonnances
3.23 - Les règlements administratifs1 - GÉNÉRALITÉS

L'Histoire distingue trois étapes successives :
– – La première fut celle de la vengeance privée ( la loi du talion: "oeil pour oeil, dent pour dent" )
– – la seconde correspond à la justice privée, un pouvoir central impose le versement de l'indemnité
– la troisième coïncide avec la justice publique ; l'État prend en main la direction dela répression


C'est sur cette base qu'a pu se développer le Droit pénal général.
À la différence du système pénal anglo-saxon (dont les fondements repose sur la "common law": création et application de la loi selon la coutume), le nôtre repose sur la loi:

Nulle incrimination n'est possible, nulle peine, non plus si elles n'ont pas été prévues par une disposition légale.








Ledroit pénal comprend plusieurs branches.

- Le droit pénal général : étude des comportements punissables (infractions), des sanctions applicables (peines) ainsi que des règles communes à toutes les infractions en matière de tentative, complicité, causes d'irresponsabilité pénale, etc. (Livre I du Code pénal) ;
- Le droit pénal spécial :branche dudroit pénal qui définit distinctement toutes les infractions pénales (Livres II à V du Code pénal) ;
- Le droit pénal comparé : étude comparative des différents systèmes pénaux nationaux ;
- la procédure pénale : ensemble des règles qui gouvernent la recherche, la constatation des infractions et le jugement de leurs auteurs ;
- Lascience pénitentiaire : étude des peines, de leur nature et de leur mode d'exécution ;

- La criminologie : étude des causes de l'infraction (facteurs dits "criminogènes") et du délinquant en général ;
- La criminalistique : ensemble des techniques mises en oeuvre, à savoir la médecine légale, la police technique et scientifique, l'anthropométrie…,pour établir les circonstances d'un crime ou d'un délit et identifier son auteur ;
- La sociologie criminelle : étude des diverses populations délinquantes.

Toutes ces matières ont un même et unique but : la réduction des phénomènes déviants, dans le respect des garanties des droits et libertés des citoyens.


2 - LES PRINCIPES RÉGISSANT LE DROIT PÉNAL GÉNÉRAL...
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