Droit pénal

1979 mots 8 pages
DROIT PÉNAL GÉNÉRAL
Notions générales

PRÉSENTATION DU DROIT PÉNAL GÉNÉRAL

SOMMAIRE

1 – GÉNÉRALITÉS

2 - LES PRINCIPES RÉGISSANT LE DROIT PÉNAL GÉNÉRAL

2.1 - Légalité des incriminations et des peines 2.2 - Interprétation stricte de la loi pénale 2.3 - Non-rétroactivité de la loi pénale dans le temps 2.31 - Les lois relatives aux incriminations et aux peines 2.32 - Les lois relatives à la compétence, à l'organisation judiciaire et à la procédure 2.33 - Les lois relatives au régime d'exécution et d'application des peines 2.34 - Les lois relatives à la prescription 2.4 - L'application de la loi pénale dans l'espace 2.41 - Infractions commises en France 2.411 - La notion du territoire national 2.412 - La localisation de l'acte caractérisant l'infraction 2.413 - Les limites de territorialité 2.42 - Infractions commises à l'étranger 2.421 - Par des Français 2.422 - Par des étrangers

3 - LES SOURCES POSITIVES DU DROIT PÉNAL

3.1 – Terminologie 3.11 - Le droit positif 3.2 - Hiérarchie des normes 3.21 - Les lois 3.22 - Les ordonnances 3.23 - Les règlements administratifs

1 - GÉNÉRALITÉS

L'Histoire distingue trois étapes successives : – – La première fut celle de la vengeance privée ( la loi du talion: "oeil pour oeil, dent pour dent" ) – – la seconde correspond à la justice privée, un pouvoir central impose le versement de l'indemnité – la troisième coïncide avec la justice publique ; l'État prend en main la direction de

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