Droit pénal

Pages: 2 (396 mots) Publié le: 14 novembre 2010
C.D.T : confédération démocratique des travailleurs.

C.P.C : code de procédure civile.

D.C.C.M : dahir formant code de commerce maritime.

D.M.F : droit maritime français.

G.A.Q : groupeatelier qualité.

M.M : marine marchande.

O.D.E.P : office d’exploitation des ports.

O.M.I : organisation maritime internationale.

P&I club: protecting and indemnity club.

S.C.R.A:société chérifienne de Remorquage et d’assistance.

S.O.L.A.S: Safety on life at sea.

T.J.B: tonneau de jauge brut.

U.M.T : union marocaine des travailleurs.

Université Hassan II- AIN CHOKFaculté des sciences juridiques économiques et sociales
Casablanca

Droit du transport

Mémoire pour l’obtention du diplôme d’études supérieures

Sous le thème :

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Encadré par :

Mme.HASSANIA CHERKAOUI :

Professeur de l’enseignement supérieur des sciences juridiques en matière du droit des transports Préparé par :

Mlle : farboussi zineb

PLAN :

1ère partie : les causes de la saisie des navires
Chapitre I : les mesures judiciaires
Section 1 : lasaisie conservatoire
A- : les conditions de la saisie conservatoire.
B-  : les effets juridiques.
Section 2 : la saisie exécutoire.
A- : mes naviressaisissables
B-  : la procédure de la saisie exécution.
Chapitre II : les mesures administratives.
Section 1 : la saisie par le fait du prince.
A- :fait de l’administration maritime (marine marchande)
B- : fait de l’administration de douane.
Section 2 : la saisie à cause d’autres facteurs.
A- : incidentinterne au navire.
B- : incident externe au navire.

2ème partie : les conséquences de la saisie des navires.
Chapitre I : les conséquences sur la sécurité portuaire....
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