1) Testez vos connaissances p.28

1) Faux, La bonne foi dans le contrat de travail concerne les deux parties : le salarié et l’employeur. Le salarié n’est donc pas le seul à être obliger d’exécuter le contrat de travail de bonne foi.
2) Oui, un employeur a le droit de licencier un salarié s’il y a cause réelle et sérieuse.
3) Oui, les clauses contractuelles supplémentaires du contrat de travail permettent à l’entreprise de s’adapter à l’évolution de son contexte économique.
4) Non, l’arrêt du 7 juin 2006 indique que « la clause de mobilité ne peut conférer à l’employeur le pouvoir d’en étendre unilatéralement la portée »
5) Oui, c’est l’une des conditions obligatoire pour que la clause soit valable. De plus l’indemnité ne doit pas être une somme « dérisoire ».
6) Oui, l’Administration doit protégée son fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions en cas de menaces, violences, injures ou diffamations.
7) Oui, il est tenu au secret professionnel et ne doit divulguer aucunes informations.
8) Oui, il ne peut être remis en cause, en cas de refus, c’est une faute professionnelle passible de sanction disciplinaire.
9) Non, ils sont soumis à des obligations spécifiques du fait de leur statut.
10) Non, il doit respecter l’obligation de discrétion concernant ses élèves, et est tenu au secret professionnel.

La clause de non-concurrence : Activité p.29

1) Pour justifier une clause de non-concurrence, il faut qu’il existe un risque réel pour l’entreprise, dans ce cas c’est le détournement de clientèle.

2) Les conditions de validité d’une clause de non-concurrence :
Elle doit être écrite
Elle doit être indispensable aux intérêts de l’entreprise
Elle doit être limitée dans le temps et l’espace
Il doit y avoir une contrepartie financière

3) Proposition de rédaction de la clause de non-concurrence :

Monsieur DELVAL Arnaud occupant un emploi de prospecteur, le conduisant à prospecter les professionnels du bâtiment à partir du fichier de