droit partie 1

3025 mots 13 pages
PARTIE I : INTRODUCTION GENERALE AU DROIT

Le Droit se défini comme la science juridique. Mais de manière plus classique il y’a deux notions essentiels en droit
-le droit objectif : qui est constitué par l’ensemble des règles juridiques qui registre la vie des hommes en société. Elles s’appliquent à tous et elles figurent dans des textes codifiés.
-le droit subjectif : il s’agit des prérogatives dont peuvent se prévaloir les personnes prisent individuellement (Ex droit de propriété). Ses personnes sont appelées des sujets de droits et pour pouvoir se prévaloir de ses droits subjectifs il va falloir les trouver.

CHAPITRE 1 : LE DROIT OBJECTIF

SECTION 1 : LA REGLE DE DROIT

I-. Définition de la règle de droit.

La règle droite est une des règles sociales régissant la vie des hommes en société. Elle se caractérise par rapport aux autres règles sociales en ce quelles sont sanctionnés par des contraintes qui est organisé par l’Etat en vue d’assurer l’ordre la sécurité et la paix social.
La règle de droit se définit comme une règle de conduite dans les rapports sociaux qui est générale abstraite et obligatoire et dont la sanction est assurée par la puissance publique.
II- Caractère de la règle de droit

A-La règle de droit est une règle de conduite sociale.

Elle à pour but de permettre la vie en société et elle dicte un comportement social aux individus qui sont soumis.
Art 1126 « Tout contrat a pour objet une chose qu’une partie s’oblige à donner ou qu’une partie s’oblige à faire ou à ne pas faire. »

B- la règle droit est générale et abstraite. Elle s‘applique de manière uniforme à tous les individus qui vivent dans une même société, elle est impersonnelle et ne tient pas comptes des particularismes individuels c’est en cela qu’elle a un caractère objectif.
Art 9 « chacun à droit au respect de sa vie privé »

C-La règle de droit est obligatoire.

Cela signifie qu’elle doit être respect par tous et elle s’impose donc à tout les individus d’une même

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