Droit patrimoniaux
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Les droits patrimoniaux :Introduction : Définition
Patrimoine : Ensemble de toues les droits et obligations pécuniaires d’une personne est actuellement ou deviendra propriétaire. Il comprend le droit et l’obligation actuelle, il n’est pas figé dans le temps, à un instant t. * Nature et caractère du patrimoine * Le patrimoine est une universalité juridique. Il inclut l’actif (les biens que l’on possède), le passif (nos dettes) et les droits extrapatrimoniaux. * La nécessité du patrimoine (toute personne a nécessairement un patrimoine juridiquement. Même si aujourd’hui il n’a rien. * L’unité du patrimoine : (chaque personne n’a qu’un seul patrimoine, l’ensemble de l’actif réponds au passif) * L’intransmissibilité du patrimoine : Entre vifs (de son vivant, on ne peut donner tout son patrimoine, on peut juste céder quelques droits).
Principe de l’unité du patrimoine : * Un créancier peut saisir n’importe quel bien figurant dans le patrimoine du débiteur. * Le décès d’une personne entraîne la transmission de son patrimoine aux héritiers.
Droits Patrimoniaux : ce sont des droits évaluables en argent: biens. I) Les droits réels :
Ceux qui préfèrent à leurs titulaires un pouvoir direct sur une chose. A) Le droit de propriété (art 54) :
L’usus : droit d’utiliser (le propriétaire peut l’utiliser pour son bien personnel ou s’en servir pour gagner de l’argent.
Le fructus : droit de recueillir les fruits (Fruits= Ce qui est produit périodiquement par un bien).
L’abusus : Droit de disposer (droit à détruire le bien, d’extraire les produits qui provoquent l’altération du bien. Cela donne aussi le droit de donner, céder le bien, de le démembrer (accorder un multiple usage et de le broger. * Caractère du droit de propriété : * Absolu : Le propriétaire a la faculté d’exercer pleinement tous les attributs de son droit. Le propriétaire subit aussi des restrictions (respect des lois et des règlements). * Exclusif : Le