DROIT PENAL DES AFFAIRES

ELEMENTS DE COURS

- INFRACTIONS DE DROIT COMMUN APPLIQUEES AU DROIT DES AFFAIRES : ESCROQUERIE ET ABUS DE CONFIANCE

- LE DROIT PENAL DES SOCIETES OHADA : LE DELIT D’ABUS DE BIENS SOCIAUX

INTRODUCTION

En moins d'une dizaine d'années, la société sénégalaise a connu de profonds bouleversements, secouée par des mutations politiques économiques et sociales. A cet égard, diverses tendances peuvent être notées dont les plus marquantes s demeurent:

1 la pression démographique. En effet, depuis les indépendances, le Sénégal connaît un rythme d'accroissement démographique important du à une fécondité élevée et intense. Par ailleurs, on peut noter un fort déséquilibre dans la répartition de la population et une urbanisation accélérée. A titre d'exemple, la région de Dakar, à elle seule abrite 22% de la population totale sur une superficie représentant 0,3% du territoire nationale, soit une densité de 2,710 habitants au kilomètre carré. Et selon les projections disponibles, la population urbaine sera de l'ordre de 63% de la population totale en 2005.

2 Des progrès accélérés de la technologie à lesquels il faut ajouter l'interdépendance de nombreux systèmes économiques. Il faut souligner cependant que l'actualité récente de l'intégration régionale pose la question cruciale de la dichotomie entre la conception de la politique monétaire qui est le fait d'une instance supranationale et de celle de la politique budgétaire qui relève des Etats.

3 Changement politique. Contexte politique d'un multipartisme intégral, les formations politiques ont vu leur nombre augmenter et en 2000, plus de 60 partis politiques légalement reconnus sont enregistrés au niveau des services du Ministère de l'Intérieur. Cependant, la caractéristique essentielle demeure l'élection présidentielle de février-mars 2000 qui a débouché sur la première alternance démocratique du pays.

C'est au regard de ces transformations, de ces mutations et