DROIT PENAL DES AFFAIRES
15117 mots
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DROIT PENAL DES AFFAIRESINTRODUCTION
1§ Définition du droit pénal des affaires
A. Un droit au carrefour des branches du droit pénal
Il s’agit d’une « constellation hétérogène d’infractions ». Cette définition est une chimère. Définition du droit pénal des affaires qui est d’une difficulté extrême.
Dans le droit pénal, on trouve un triptyque classique : droit pénal général, droit pénal spécial et droit de la procédure pénale. La difficulté est où placer le droit pénal des affaires. On peut se dire que c’est au carrefour de droits strictement pénaux. C’est une sous-catégorie dans la mesure où on va s’intéresser à un certain nombre d’infractions mais on va s’intéresser principalement à des infractions contre les biens. On va circonscrire le propos à l’analyse des infractions qui se trouvent dans le titre 3 du Code Pénal.
C’est donc une catégorie de droit pénal spécial dans la mesure où on va spécifier le propos au regard des infractions d’affaires.
Sauf que le droit pénal des affaires va nécessairement emprunter un certain nombre de principes du droit pénal général. Par exemple : le blanchiment, il faudra faire un renvoi à la théorie de la complicité car le blanchiment tourne autour de la théorie de la complicité et de ses failles. On ne peut pas faire du droit de la peine si on ne maîtrise pas le droit pénal général.
Quid de la procédure pénale ? Bien évidemment, on va la voir et certaines règles de procédure pénale sont tout à fait particulières en droit pénal des affaires.
Dérogation au niveau de la prescription. Exemple : s’agissant du recel, les règles de prescription en matière de recel sont particulières.
Le droit pénal des affaires se trouve au carrefour de disciplines juridiques et notamment le droit des affaires.
On rentre dans le droit pénal technique, au carrefour avec le droit économique et financier, le droit boursier, le droit bancaire, le droit des assurances, le droit de la construction, droit des sociétés, le droit de la concurrence, le