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Droit penal et banque

550 mots 3 pages
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D. Le rôle des banques et leurs stratégies
1. Spécificités des banques 2. Forces et faiblesses des banques françaises et européennes 3. Stratégies concurrentielles des banques 4. Les stratégies des banques face au cycle déréglementation – « reréglementation » 5. La gestion du risque de crédit par les banques

D2. Forces et faiblesses des banques françaises
Introduction a. L’exploitation bancaire b. L’analyse de la rentabilité des banques c. Fonds propres, rentabilité et solidité des banques

Introduction

Remarque: passage aux normes IFRS…

Ensemble des EC français

Ensemble des EC français

1

Source: Commission Bancaire – Rapport annuel 2006

Source: Commission Bancaire – Rapport annuel 2006

Source: Commission Bancaire – Rapport annuel 2006

Source: Commission Bancaire – Rapport annuel 2006

Source: Commission Bancaire – Rapport annuel 2006

Source: Commission Bancaire – Rapport annuel 2006

2

a. L’exploitation bancaire
Comment obtenir des profits?
→ Transformation → Services

Profits et dépôts

4 préoccupations principales:
Gestion des liquidités Gestion d’actif Gestion de passif Adéquation du capital, maîtrise des risques

La gestion des liquidités

La gestion des liquidités

La gestion des liquidités
4 options:
Emprunts interbancaires Vente de titres Emprunt au guichet d’escompte Réduction des crédits

3

La gestion des liquidités
Emprunts interbancaires

La gestion des liquidités
Vente de titres

La gestion des liquidités
Guichet d’escompte

La gestion des liquidités
Réduction des crédits

La gestion d’actif
Chercher des rendements les plus élevés possibles sur les prêts et les titres Réduire le risque Faire des provisions suffisantes pour préserver sa liquidité en détenant des actifs liquides

La gestion d’actif
Métier des chargés de clientèle: vente crédits Achat de titres → optimisation rendement / risque faible Réduction du risque par diversification du portefeuille Gestion de la

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  • Risques opérationnels bmce
    18627 mots | 75 pages

    Avant de commencer ce rapport, la politesse et la courtoisie voudraient que je remércie tous ceux qui de près ou de loin ont contribué à la réussite de mon travail. C’est ainsi que je tiens à remercier, chaleureusement, BMCE Bank qui m’a accordée ce stage, ainsi que M.Benyahya, Directeur de l’International, Je remercie en premier lieu mon encadrante interne Mme. Asli et en second lieu je remercie vivement tous les employés qui travaillent au sein de la Direction de l’International ainsi que la Direction des Analyses et Gestion de Crédit principalement M.Benmoussa, Le Directeur et M.Kettani, Chef de département d’analyse de crédit ainsi Mme. Mouzaki , Chef de département support pour l’attention particulière dont elle a fait preuve. C’est grâce à leurs remarques ,suggestions, conseils et leurs disponibilité que j’ai bien pu mener ce stage .….

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  • Droit bancaire
    2554 mots | 11 pages

    Les instruments sur devises ou sur taux d’intérêt ; e- Les valeurs mobilières ; * Conseil aux entreprises en matière de structure du capital, de stratégie industrielle et des questions connexes et conseils ainsi services dans le domaine de la fusion et du rachat d’entreprises ; * Intermédiation sur les marchés interbancaires ; * Gestion ou conseil en gestion de patrimoine ; * Conservation et administration de valeurs mobilières ; * Renseignements commerciaux ; * Location de coffres. Toutes ces activités ne peuvent pas être mises sur le même plan en raison du monopole bancaire qui concerne les seules opérations de banque ; elles sont au nombre de trois : la réception des fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à la disposition de la clientèle ou la gestion des moyens de paiement. 1/ LES ACTIVITES CONSTITUTIVES D’OPERATIONS DE BANQUE….

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  • Financement des lbo
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    4 1.- Produits Bancaires des Entreprises (2) Produits de Passif Tous ces produits bancaires qui supposent la collecte des fonds du client par la Banque : Alternatives d’investissement de liquidité: • Gestion de la liquidité :….

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  • Droit bancaire
    10880 mots | 44 pages

    Chapitre 1er - Le cadre institutionnel bancaire marocain Le droit bancaire a connu une nette évolution au Maroc depuis le début des années 90, suite à la mise à niveau des textes régissant le marché de capitaux en général. Outre la loi bancaire et les textes réglementaires y afférents, les textes traitant du droit bancaire se trouvent éparpillés notamment entre le code de commerce1, le DOC2, les règles et usances uniformes de la Chambre de Commerce Internationale (CCI), etc. La loi bancaire régit les banques et les activités bancaires ainsi que leur contrôle. L'activité bancaire a été régie pour la première fois au Maroc par une législation qui remonte au 31 mars 1943. Ce texte a été revu par la suite en 1967, en 1993 et pour la dernière fois en 2006 en vue de l'adapter à l'évolution du monde des affaires et aux….

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  • Droit bancaire
    1701 mots | 7 pages

    Modèle marocain de l’acte de vente d’un fonds de commerce : L’acte ci-après n'est donné qu'à titre indicatif. Chaque situation étant particulière, il est donc, indispensable d'adapter ce modèle à votre situation. Le blog de droit marocain ne peut être tenu pour responsables de l'utilisation que vous ferez de ce modèle Les parties peuvent donc librement l'aménager sous réserve, toutefois, que soient insérées les mentions obligatoires citées ci-haut: Vente de Fonds de Commerce Entre les soussignés : M.……………………………………… Lequel a, par ces présentes, vendu en s’obligeant aux garanties ordinaires de fait et de droit les plus étendues en pareille matière. D’une part A M. ……………….

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  • Droit bancaire
    2771 mots | 12 pages

    Introduction Le droit bancaire fait partie de ces disciplines longtemps réservées aux seuls spécialistes et praticiens des opérations de banque, et l’université marocaine n’a introduit le droit bancaire dans ce programme que récemment .pourtant la matière est loin d’être nouvelle et son intérêt n’est guère a démonter puisqu’elle occupe une place privilégié dans les rapports financiers entre les différents opérateurs économiques en l’occurrence les banques et leur clients .le développement des relations et des opérations financiers entre les différents agents économiques aura contribué au développement du droit bancaire marocain . De nombreux textes ont fait leurs apparitions ces derniers années, depuis la loi bancaire 1993 le nouveau code de commerce en 1996 les nombreux décrit et arrêt ministériel ainsi que les instructions et circulaire d’application de BAM . Le droit bancaire n’a pas cessé de se développer a charge de contribuer a son tour au développement da l’activité et des transactions financiers .la pratique bancaire elle-même a connu une nette évolution a laquelle auras largement contribué les participations des banques étrangers dans le capital de banques marocaines .nul….

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  • Bmce; gestion de risk
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    Gestion des risques bancaires dans le cadre des Normes Bâle II Quel impact sur l’activité bancaire ? (Vers une meilleure gestion des dossiers de crédit) Réalisé par : Mlle Merieme Amraoui 4ème année, G1 FC1 Encadré par : Mr. Belghali Année universitaire : 2007/2008 Remerciements Pour autant qu’il soit la somme d’une expérience ou d’un essai de réflexion, les aides ou influences extérieures ne sauraient être méconnues, encore moins, reniées.….

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    LEFORESTIER Lucile, Master 1 droit des Affaires Groupe du Jeudi 15h-17h Commentaire le l'arrêt Cour de Cassation , chambre commerciale du 22 Novembre 2005, numéro de pourvoi 03-15.669 La cession Dailly est une cession de créance professionnelle . Celle-ci est un véritable instrument de paiement et ne constitue en aucun cas un effet de commerce . La cession Dailly à été introduite par la loi du 2Janvier 1981. Les dispositions de cette loi figurent aujourd'hui aux articles L313-23 à L313-35 du code monétaire et financier . Cet instrument permet de transférer plusieurs créances professionnelles en même temps à un banquier qui va les mobilier .….

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    Les banques préfèrent accepter des crédits à long terme car les longs termes peuvent montrer la fragilité de l’entreprise La maîtrise des risques : dépend de la situation de la banque La banque gagne des parts de marché par l’accord de crédit La planche à billets fonctionne grâce aux états et aux banques de second rang Les ratios prudentiels c’est un calcul de la valeur des risques que prennent les banques, le but étant d’avoir des banques les plus solides possibles Le pouvoir de la banque centrale : elle fixe les taux directeurs, les taux de réserves obligatoires Les relations entre les entreprises et les entreprises étrangères. L’entreprise française qui doit échanger avec des entreprises étrangères, elle le….

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    M1 Droit et Ethique des Affaires L’impact des normes IFRS sur la communication financière Deborah GENIPA HILAIRE Anne-Sophie VARIN Sommaire Introduction……………………………………………………………….3 I/Le cadre conceptuel de l’information financière………….............. 5 A. Les objectifs des états financiers…………………………………... 5 B. Les principales contraintes d’une information pertinente et fiable………………………………………………………………………..….

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    L'exercice de l'activité bancaire est soumis à des règles et conditions spécifiques. A- Agrément des établissements de crédit Aux termes de l'article 21 du dahir portant loi du 6 juillet 1993, "toute entreprise considérée comme établissement de crédit, doit, avant d'exercer son activité sur le territoire du Royaume du Maroc, avoir été préalablement agréée, soit en qualité de banque, soit en qualité de société de financement".….

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    Question 4 : Quelles sont les activités bancaires et financières qui peuvent être concernées par le droit pénal ? PLAN 1.1. Respect des libertés individuelles 1 1.1.1. Violation du secret professionnel 1 1.1.2. Traitement de données à caractère personnel 2 1.2.….

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    40 Conclusion : 41 Conclusion générale 43 Bibliographie 44 ANNEXES 46 Liste des graphiques 48 Liste des tableaux 49 Introduction générale A partir des années 80, la plupart des systèmes bancaires aussi bien des pays développés que des pays émergents ont connu des vagues de déréglementation et de libéralisation financière. Par conséquent, la survenance des crises est devenue très fréquente. En effet, le statut classique de la banque a évolué de la banque administration à la banque firme.….

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