droit penal general cas pratique

Pages: 22 (5299 mots) Publié le: 17 juillet 2014
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DROIT PENAL GENERAL RESUME DU
COURS VIA CAS PRATIQUE
DROIT PENAL GENERAL
PARTIEL DE MAI 2008
Lors du match de football opposant l’Olympique de Lyon et le Milan A.C., l’enjeu se
trouve être immense. Nous sommes en pleine finale de la Ligue des Champions. La rencontre
se déroule à Lyon. Le stade de Gerland affiche complet. La tension est à soncomble. Lyon
mène un but à zéro à la mi-temps. Malheureusement, lors de la seconde mi-temps, l’équipe
italienne développe son meilleur jeu et inscrit deux buts. Score final : 2-1. Lyon s’incline, si
prêt d’un titre tant convoité. Les supporters lyonnais sont effondrés. Parmi les supporters,
nombreux sont ceux qui ne cachent pas leur colère. De leur côté, les supporters milanais
affichentleur grande satisfaction, de nouveau champion d’Europe.
Dans un calme relatif, l’évacuation du stade se fait alors sous le contrôle du service de
sécurité du stade, ainsi que des forces de l’ordre. Néanmoins, ce calme s’avère rapidement
troublé par les débordements provoqués par un petit groupe de trois adolescents de 17 ans,
François, Alexandre et Xavier ; farouches supporters lyonnais. Nesupportant pas de voir la
joie se lire sur les visages des supporters adversaires, ils décident de se venger de cette défaite
en s’en prenant mortellement à des supporters adverses. Alexandre court chercher dans sa
voiture deux barres de fer qu‘il possède dans son coffre. Il en remet une à Xavier et une à
François ; et leur propose de faire le guet. Xavier et François, munis de leur barre de fer,avisent un petit groupe de supporters adverses. Xavier frappe d’un premier coup un supporter
italien, qui saigne immédiatement. A la vue de ce sang, François renonce à s’attaquer à ces
personnes. Xavier, fou de rage, continue de frapper l’individu à terre. Avertis par les cris,
deux policiers accourent. Xavier, devenu incontrôlable malgré les demandes et les actions de
ses copains, se trouvesur le point de fracasser le crâne de sa victime pour la tuer, lorsque le
lieutenant Franck lui tire une balle dans la jambe et une balle dans l’épaule.
Alors que Xavier est maîtrisé et que les pompiers arrivent sur les lieux ; les coups de
feu ont semé un vent de panique et un véritable mouvement de foule. Les gens hurlent,
courent, se bousculent … Lorenzo est sur le chemin du retour avec sesdeux jeunes enfants. Il
voit alors accourir plusieurs personnes qui lui conseillent de fuir. Paniqué et effrayé pour la
sécurité de ses enfants, il prend la décision de briser la vitre d’un magasin pour se réfugier à
l’intérieur. En défonçant cette vitre, il provoque la projection de bout de verre à proximité,
blessant grièvement au visage Nelly qui passait.
Le lendemain, la presse relègueles évènements dramatiques de la veille, appuyant sur
les faits ayant entachés la rencontre sportive. Rapidement, nombreux mettent en cause et
critiquent Marcel P., chargé d’organiser la sécurité de cet événement. Il semblerait qu’il
n’aurait pas fait appel au nombre requis de surveillants privés ; qu’il aurait omis d’organiser
le plan d’évacuation séparé des supporters ; refusé de mettre enplace des cordons de sécurité
ainsi qu’un tracé avec des barrières comme c’est le cas pour les rencontres à haut risque. Il
apparaît alors, aux yeux de l’opinion, comme le véritable responsable des blessures causés
plusieurs dizaines de personnes par les bousculades et la panique, qui n’auraient jamais eu
lieu avec une organisation efficace dans le respect des conditions de sécurité qui entourentnormalement ces évènements.
Le dossier relatant ces faits parvient sur votre bureau au Parquet. En tant que

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