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DROIT PENAL GENERAL

14494 mots 58 pages
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DROIT PENAL GENERAL

PLAN

INTRODUCTION
1) Les fondements théoriques du droit pénal
2) La réalité du phénomène criminel
3) Les sources du droit pénale
Première partie : L’INFRACTION
Chapitre premier : LA CLASSIFICATION DES INFRACTIONS
Section I : Les infractions classées selon leur gravité
§ 1 : Les contraventions
§ 2 : Les délits
§ 3 : Les crimes
Section II : Les infractions classées selon leur nature
§ 1 : Les infractions politiques
§ 2 : Les infractions militaires
§ 3 : Les infractions de terrorisme
Chapitre II : L’ELEMENT LEGAL
Section I : Le principe de la légalité des délits et des peines
1) La loi est la principale source de droit pénal
2) Nul ne peut être poursuivi pour des faits qui n’ont pas été expressément prévu par un texte
3) La loi pénale est d’interprétation stricte
Section II : La hierarchie des normes
§ 1 : Les normes internationales
§ 2 : Les normes nationales
I. La Constitution
II. La loi
III. Le règlement
Section III : L’application de la loi pénale
§ 1 : L’application de la loi pénale dans le temps
I. Le principe
II. L’exception
§ 2 : L’application de la loi pénale dans l’espace
I. Le principe
II. Les extensions au principe
Chapitre II : L’ELEMENT MATERIEL
Section I : Le contenu des infractions
§ 1 : L’action ou l’omission
§ 2 : l’acte unique ou la pluralité d’actes
Section II : Le temps de l’infraction
Section III : Le résultat de l’infraction
§ 1 : L’infraction matérielle ou formelle
§ 2 : La tentative
Chapitre III : L’ELEMENT MORAL
Section I : Les différents degrés de l’élément moral
§ 1 : Les infractions intentionnelles
§ 2 : Les infractions non-intentionnelles

I. Les infractions d’imprudence
II. Les infractions contraventionnelles
Section II : Les causes d’exonération totale ou partielle de responsabilité
§ 1 : Les causes subjectives d’exonération
I. Le trouble psychique ou neuropsychique
II. La contrainte
III. L’erreur
§ 1 : Les causes objectives d’exonération
I. L’autorisation de la loi et le commandement de l’autorité légitime
II.

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