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Droit penal social

37261 mots 150 pages
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DROIT PENAL SPECIAL
Le droit pénal spécial prenant appui sur le droit pénal général développe l’opération de qualification en vue de déterminer l’existence possible ou non d’une infraction pénale.
Le droit pénal spécial se définit alors comme l’étude analytique de diverses infractions envisagées une à une dans leurs éléments particuliers (légal, matériel, moral) et dans les modalités de leur répression.
Etude analytique : cette expression met en évidence la spécificité du droit pénal spécial par rapport au droit pénal général. Le droit pénal spécial repose sur une approche différenciée de l’infraction pénale. Le droit pénal spécial permet de dire quelles infractions existent à la lumière des textes en vigueur. Au contraire le droit pénal général représente une étude globale, unitaire de la notion d’infraction. En droit pénal général on étudie la structure commune à tout comportement répréhensible.
Eléments particuliers : cette expression met en lumière les composantes de chaque infraction pénale qui sont au nombre de deux. Il y a les éléments constitutifs et les conditions préalables.
Modalités de leur répression : pour chaque infraction pénale les textes définissent la nature et la mesure de la sanction pénale encourue par son auteur.
Le droit pénal spécial constitue ainsi un avertissement solennel (énoncé dans un texte) à la communauté qu’il protège ainsi par une technique spécifique des valeurs considérées comme essentielles à l’ordre social. La liste des infractions peut certainement variée. En tout état de cause la liste des comportements susceptibles de constituer une infraction pénale est à la hauteur des ambitions du législateur. Les règles en vigueur tendent en réalité à instituer rigueur et méthode dans l’approche des conduites personnelles. Des comportements sont ainsi appelés à être qualifiés d’infraction pénale en fonction de critères spécifiques définis par la loi ou le règlement.
CODE : CODE PENAL
INTRODUCTION : FAITS DE SOCIETE ET

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