Droit penal special marocain

295 mots 2 pages
Introduction générale………………………..…………………….1
Première partie: La qualification juridique du mandat de représentation en justice
Chapitre I : Les caractères du mandat de représentation en justice et sa comparaison avec certains contrats : recherche d’une qualification
Section 1 : Les caractères du mandat de représentation en justice Paragraphe 1 : Un contrat consensuel et commutatif...................4 Paragraphe 2 : Un contrat synallagmatique à titre onéreux……...6
Section 2: Le mandat de représentation en justice et sa comparaison avec certains contrats Paragraphe1: La comparaison avec les contrats relatifs aux biens et aux services …………………………………………….…………………7 Paragraphe2: La comparaison avec le mandat classique… ……..10

Chapitre II : Le contenu du mandat de représentation en justice Section 1: L’objet et la cause du mandat de représentation en justice Paragraphe 1 : L’objet du mandat de représentation……………...13 Paragraphe 2 : La cause du mandat de représentation……………..15
Section 2 : Les obligations des parties Paragraphe 1 : Les obligations de l’avocat………………………..16 Paragraphe 2 : Les obligations du client…………………………...19

Deuxième partie : La responsabilité de l’avocat en mandat de représentation en justice
Chapitre I : La responsabilité civile de l’avocat
Section 1 : La responsabilité contractuelle vis-à-vis de son client Paragraphe 1 : La nature de la responsabilité…………………..……21 Paragraphe 2 : Le régime de la responsabilité ………………..…….22
Section 2 : La responsabilité délictuelle vis-à-vis des tiers Paragraphe 1 : La nature de la responsabilité……………..…………25 Paragraphe 2 : Le régime de la responsabilité………………...…….27
Chapitre II : La mise en œuvre de la responsabilité de l’avocat et les cas d’exonération Section1: Les conditions de mise en œuvre de la responsabilité de l’avocat Paragraphe 1 : La faute de l’avocat………………………………..…28 Paragraphe 2 : Le

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